AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325580_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 7 novembre et 1er décembre 2023, la société Babelpeople, représentée par Me Grisoni, demande au juge
Source officielleService des référés
6650db0c9d5614ec4f7d6d51
3 avril 2024
3 avril 2024
352J-W-B7I-C4AYU N° :14 Assignation des : 12, 14 et 19 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleService des référés
6650db3d9d5614ec4f7d6ed8
3 avril 2024
3 avril 2024
352J-W-B7I-C4AXP N° :16 Assignation des : 22, 23, 26, 27 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleService des référés
6650db4d9d5614ec4f7d75f5
24 avril 2024
24 avril 2024
Portalis 352J-W-B7I-C4KWO N° :8 Assignation des : 11 et 12 Mars 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 expert délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleService des référés
67d1dfc133b2bc65ea7348d8
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Chacune des parties conservera à sa charge les dépens et frais par elle exposés.
Source officielleService des référés
67d1dfc533b2bc65ea734981
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Chacune des parties conservera à charge les dépens et frais par elle exposés.
Source officielleService des référés
659eeefe6976f1c644e78493
10 janvier 2024
10 janvier 2024
352J-W-B7H-C3BE4 N° :2 Assignation du : 20, 24 et 30 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleService des référés
67d1dfc533b2bc65ea734991
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La consignation à valoir sur les frais d’expertise sera mise à la charge de la partie demanderesse qui sollicite cette mesure d’instruction, afin d’en assurer l’effectivité.
Source officielleService des référés
67d1dfc733b2bc65ea7349fa
17 janvier 2024
17 janvier 2024
La société Caron supportera la charge des dépens de l’instance en ce compris le coût du commandement de payer.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303019_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet 2023 et le 18 septembre 2024, la société Point'Com, représentée par Me Grisoni, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleService des référés
6650dae89d5614ec4f7d6b6a
30 avril 2024
30 avril 2024
La société Maison Konteh supportera la charge des dépens en ce compris le coût du commandement de payer.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69df1f83cdc6046d4747bbc7
14 avril 2026
14 avril 2026
[L] [1] prise en la personne de Maître [X] [L] agissant en qualité de liquidateur de la société [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laurent GRISONI, avocat au barreau de PARIS S.A.S.U
Source officielleService des référés
6650dae79d5614ec4f7d6b4d
30 avril 2024
30 avril 2024
La société Delmama supportera la charge des dépens de l’instance en ce compris le coût du commandement de payer.
Source officielleService des référés
67d1dfba33b2bc65ea7347db
31 janvier 2024
31 janvier 2024
La société Le Bistrot Club supportera la charge des dépens de l’instance en ce compris le coût du commandement de payer.
Source officiellecomm
61372421cd58014677412a73
18 février 2004
18 février 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Grison et
Source officielleService des référés
6650db0a9d5614ec4f7d6d0a
24 avril 2024
24 avril 2024
° Portalis 352J-W-B7I-C4FC3 N°: 4 Assignation du : 21 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleService des référés
67d1dfaa33b2bc65ea7345c1
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[V], qui supportera la charge des dépens de l’instance, est irrecevable en sa demande de ce chef.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400323_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
1°) d’annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle l’inspectrice du travail de l’unité de contrôle de la Guadeloupe a autorisé son licenciement pour motif économique ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400324_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
1°) d’annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle l’inspectrice du travail de l’unité de contrôle de la Guadeloupe a autorisé son licenciement pour motif économique ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400321_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
1°) d’annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle l’inspectrice du travail de l’unité de contrôle de la Guadeloupe a autorisé son licenciement pour motif économique ; 2°) de mettre à la charge
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