CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

826 résultats pour « Charles GRISONI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325580_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 7 novembre et 1er décembre 2023, la société Babelpeople, représentée par Me Grisoni, demande au juge

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db0c9d5614ec4f7d6d51

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

352J-W-B7I-C4AYU N° :14 Assignation des : 12, 14 et 19 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db3d9d5614ec4f7d6ed8

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

352J-W-B7I-C4AXP N° :16 Assignation des : 22, 23, 26, 27 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db4d9d5614ec4f7d75f5

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Portalis 352J-W-B7I-C4KWO N° :8 Assignation des : 11 et 12 Mars 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 expert délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfc133b2bc65ea7348d8

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Chacune des parties conservera à sa charge les dépens et frais par elle exposés.

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfc533b2bc65ea734981

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Chacune des parties conservera à charge les dépens et frais par elle exposés.

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefe6976f1c644e78493

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

352J-W-B7H-C3BE4 N° :2 Assignation du : 20, 24 et 30 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfc533b2bc65ea734991

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La consignation à valoir sur les frais d’expertise sera mise à la charge de la partie demanderesse qui sollicite cette mesure d’instruction, afin d’en assurer l’effectivité.

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfc733b2bc65ea7349fa

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La société Caron supportera la charge des dépens de l’instance en ce compris le coût du commandement de payer.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303019_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet 2023 et le 18 septembre 2024, la société Point'Com, représentée par Me Grisoni, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TJ

Service des référés

6650dae89d5614ec4f7d6b6a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La société Maison Konteh supportera la charge des dépens en ce compris le coût du commandement de payer.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69df1f83cdc6046d4747bbc7

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[L] [1] prise en la personne de Maître [X] [L] agissant en qualité de liquidateur de la société [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laurent GRISONI, avocat au barreau de PARIS S.A.S.U

Source officielle
TJ

Service des référés

6650dae79d5614ec4f7d6b4d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La société Delmama supportera la charge des dépens de l’instance en ce compris le coût du commandement de payer.

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfba33b2bc65ea7347db

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

La société Le Bistrot Club supportera la charge des dépens de l’instance en ce compris le coût du commandement de payer.

Source officielle
CC

comm

61372421cd58014677412a73

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Grison et

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db0a9d5614ec4f7d6d0a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

° Portalis 352J-W-B7I-C4FC3 N°: 4 Assignation du : 21 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfaa33b2bc65ea7345c1

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[V], qui supportera la charge des dépens de l’instance, est irrecevable en sa demande de ce chef.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400323_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

1°) d’annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle l’inspectrice du travail de l’unité de contrôle de la Guadeloupe a autorisé son licenciement pour motif économique ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400324_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

1°) d’annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle l’inspectrice du travail de l’unité de contrôle de la Guadeloupe a autorisé son licenciement pour motif économique ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400321_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

1°) d’annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle l’inspectrice du travail de l’unité de contrôle de la Guadeloupe a autorisé son licenciement pour motif économique ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle

Page 8 sur 42

← PrécédentSuivant →