Monsieur [I] [R] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me François DELEFORGE (avocat au barreau de DOUAI) Assisté de Me Philippe CHAILLET

des SCI dont s’agit,à réception de l’assignation précitée, Madame [I] [L] s’est empressée de saisir le juge des référés de GRASSE d’une assignation tendant à la désignation d’un mandataire ad ‘hoc chargé

CHAILLET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les

N° RG 25/08445 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7TZ Association ASL LES SOURCES C/ [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe TEBOUL Me Gilles CHATENET

D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/14694 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMG6F Ordonnance n° 2025/M9 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marianne FEBVRE, magistrate chargée

B A, représenté par Me Chaigneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2022 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [V], [H] / [L] N° RG 25/01992 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPXE MINUTE N° 26/00269 Du 18 Mai 2026 Grosse délivrée Me John BASTARDI-DAUMONT Me Gilles CHATENET

DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02381 - N Portalis DB2H-W-B7J-26EM Ordonnance du : 08 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE

Elle sollicite également en toute hypothèse recouvrement direct des dépens par la SCP Lafon Carillo Chaigneau.

suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2026, les sociétés Grande pharmacie de Valenciennes, Pharmacie d’Emmanuelle, Pharmacie du roleur, Grande pharmacie de Saint-Saulve, Pharmacie Chaillet-Thomazeau

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 mai 1983 et 29 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Raymonde Y..., demeurant à "La Reveillère" le Châtenet-en-Dognon

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier 2022, 31 mai 2023 et 14 décembre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler le refus du principal du collège Joseph Chassigneux

Mme B soutient que les décisions de la CAF de la Côte-d'Or sont incohérentes dès lors que " les sommes changent " et " les motifs changent ", qu'il n'y a aucune erreur dans ses déclarations, que la CAF

partir de l'examen de 10 disques tachygraphes seulement et qu'en réalité les allocations casse-croûte étaient parfaitement justifiées dans la mesure où avant le départ de l'entrepôt les chauffeurs chargent

Les deux instances ouvertes ont fait l'objet d'une jonction par ordonnance du magistrat chargé de la mise en état du 25 juin 2015.

DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02498 - N Portalis DB2H-W-B7J-27S6 Ordonnance du : 08 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Perrine CHAIGNE

MULTINET ... 91940 LES ULIS comparant en personne, assisté de Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau d'ESSONNE APPELANTE **************** Madame Kansole Y... ... 95400 VILLIERS

Melun ; 2°) de condamner solidairement la commune de Bonneuil-sur-Marne et l'Etat à lui verser la somme de 438 349 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis ; 3°) de mettre à la charge