En l’affaire Enrico Cecere c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   B.M.

Y... et Simon ; Sur le moyen unique : Attendu qu'étant atteint depuis décembre 1991 d'une cécité totale bilatérale, résultant d'une gangrène gazeuse qui s'est développée à la faveur d'un abcès dentaire

légataire universelle l'Association pour la recherche contre le cancer (ARC), lui léguant tous ses biens meubles et immeubles ; que Mme Y..., nièce d'Eugénie Z..., soutenant que celle-ci était atteinte de cécité

A, qui constitue une complication rare de la chirurgie du glaucome, peut conduire, même traitée à temps, à la cécité de l'oeil et qu'à supposer que l'infection oculaire soit guérie, le pronostic visuel

Y..., né le 1er décembre 1937, atteint d'une cécité post-traumatique depuis septembre 1946, s'était vu reconnaître dès le 1er novembre 1978 un taux d'incapacité au moins égal à 80 % avec attribution de

TENDANT A LA REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT, POUR LUI, DE LA CECITE TOTALE DONT IL EST ATTEINT ET, SUBSIDIAIREMENT, A CE QU'UNE EXPERTISE SOIT ORDONNEE : CONSIDERANT QU'A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE

arrêt cardiaque survenu vers 10 heures, par le docteur Y... à son retour en salle d'opération, l'insuffisance circulatoire a entraîné une lésion des parties du cerveau insuffisamment irriguées et la cécité

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'INVALIDITE DE X..., ATTEINT DE CECITE, N'ENTRAINAIT PAS LE 3 AVRIL 1964 UNE REDUCTION

STATUER SUR SA DEMANDE, ALORS QUE CELLE- CI N' AVAIT PAS POUR OBJET LA FIXATION D' UN TAUX D' INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE MAIS LA CONSTATATION QUE LES CONSEQUENCES DU TRAUMATISME CRANIEN ET LA CECITE

Il soutient qu'il est arrivé sur le territoire français à l'âge de 47 ans et souffre d'une grave affection oculaire qui le conduit à une cécité.

İsmail Ölmez, Mehmet Emin Süsin et Cevzet Derse, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1966, 1957 et 1973.

Y demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2003 par laquelle le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) a, d'une part, autorisé, par l'article

février 1975 n'était entaché d'aucune erreur médicale ; que si les traitements administrés par ces médecins en vue d'enrayer cette affection, très rare et extrêmement grave, n'ont pas permis d'éviter la cécité

l'opposant : 1°/ au CHSCT de l'établissement La Poste de Lisieux, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au syndicat CGT Fapt 14, dont le siège est [Adresse 3], [Adresse 3], 3°/ à la société Cedaet

[R] [D], domicilié [Adresse 4], [Localité 5], 3°/ à la société Conseil étude et développement appliqués aux entreprises et aux territoires (CEDAET), société coopérative, dont le siège est [Adresse

0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } .s45AE5F73 { font-family:Arial; letter-spacing:-0.15pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 55   DROITS DE L'HOMME   REQUÊTE N o   27479/95   CECERE

0.15pt; vertical-align:super } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 231   DROITS DE L’HOMME   REQUÊTE N o   34272/96   CECCHI

." ; que l'assistance, au cours de l'opération de vote, d'un conseiller municipal atteint de cécité par un autre conseiller de son choix ne constitue pas en elle-même une atteinte au secret du vote susceptible