X..., agent d'assurance, a demandé à la Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation (CAVAMAC) à être exonéré de cotisations

[V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0550 DÉFENDEUR S.C.I.

(Bouches-du-Rhône), 2°) de Mme Jeanine, Rina Y..., épouse Z..., demeurant à Casarone, Biguglia (Haute-Corse), 3°) de Mme Christiane B..., épouse A..., demeurant ... (Val-de-Marne), 4°) de M.

matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt n° 711 du 5 septembre 2024, pourvoi n° H 21-20.675, en ce que : - au paragraphe n° 2, il a été mentionné la « CAMAVAC » en lieu et place de la « CAVAMAC

BABYLONE [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Philippe CAVARROC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, demeurant [Adresse 7], avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0550

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Monsieur CAVARROC, Président Madame BREGEON, Conseiller Monsieur LE DAUPHIN, Conseiller Monsieur HASCHER, Conseiller Madame PENICHON, Conseiller

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la CANCAVA SNC Secteur Sud-Est, dont le siège est ..., 2 / la CAVAPAC

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 SUR LES SALAIRES 2023 DE CAVAMAC - ACCORD D'ENTREPRISE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 SUR LES SALAIRES 2025 DE CAVAMAC - ACCORD D'ENTREPRISE

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LES SALAIRES 2022 DE CAVAMAC - ACCORD D'ENTREPRISE

"CAVAMAC, ASSOCIATION PRAGA ET COPROPRIETE" - ACCORD D'ENTREPRISE

salarié, notamment de n'avoir "pas suivi les comptes clients de la SECCA avec le sérieux désirable, ce qui ne fit qu'accroître le découvert ou, pour le moins, y donna lieu ; A preuve - Le client "Cavare

jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de la Creuse, 22 juin 1987) d'avoir validé la contrainte délivrée contre lui par la caisse vieillesse des agents généraux de l'assurance (Cavamac

", alors que l'expert s'est borné à indiquer que même si un jour ce décret était modifié en y incluant le Caladoc il est totalement improbable que la densité de plantation soit modifiée ; Qu'en tout

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CIC Casaro, société anonyme dont le siège social est ...

représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Maître VALERIE AMAR SARFATI, Toque A207, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur Francis CAVARROC

X... et que la Cavarc aurait dû lui fournir, dès 1980, un dossier approprié ainsi que des éléments d'information suffisants pour lui permettre d'exercer son choix en connaissance de cause, le Tribunal,

Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Affaire : [U] [R] C/ Organisme CAVAMAC