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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
65a82728228119c9032230ff
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Notifié le : Grosse et copie à : Maître Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS - 130 Me Marie BELLOC - 1753 Maître Jean-bernard PROUVEZ de la SELARL CARNOT AVOCATS - 757 Maître Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5ceec820a3a2a05e856
10 avril 2025
10 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Pierre CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0228 INTIMEE Madame [V] [T] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Marie-catherine
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65b94aa45a029d9e20db03b6
30 janvier 2024
30 janvier 2024
FOURMENT de la SELARL JURISQUES, avocats au barreau de LYON Exposé du litige Suivant actes authentiques du 30 mars 2011, faisant suite à deux contrats de réservation du 22 décembre 2010, la SCI
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92410
19 mai 2015
19 mai 2015
Signé par Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller pour le président empêché, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61627b5792e3db741f8570c0
19 novembre 2013
19 novembre 2013
INTIMÉE SAS SOGEPROM ENTREPRISES REGIONS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Catherine
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c7585f55848ebdc1a09d
23 avril 2025
23 avril 2025
LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, et par Mme Catherine MALHERBE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
659f97023328fa00087a25a2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6034e4b85be5ce0f4799ec26
8 septembre 2016
8 septembre 2016
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 SEPTEMBRE 2016 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) PRUD'HOMMES N° de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035a21c55b5a006c2ad95b8
24 mars 2016
24 mars 2016
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2016 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162be8499b588421c5e37ba
5 octobre 2012
5 octobre 2012
allemand SIG SAUER GmbH prise en la personne de son geschäftsführer (gérant), ayant son siège social [Adresse 10] (ALLEMAGNE), représentée par la SCP GALLAND - VIGNES en la personne de Maître Marie-Catherine
Source officielle3e chambre
6031fa4f925cec32b32b9db6
24 mai 2018
24 mai 2018
K..., Fouinat, Joly, L..., M..., Savatier et N...
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90618
30 avril 2013
30 avril 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63b67737a853827c9026d0f3
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6791de6193ef93c421386b99
22 janvier 2025
22 janvier 2025
En toute hypothèse, les liquidateurs retiennent l'absence de justificatifs fournis par le salarié à l'appui de sa demande.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6a11396fcdc6046d47a686a4
22 mai 2026
22 mai 2026
représenté par Me Fatima TABOUZI, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mars 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine
Source officielleChambre famille CAB 1
677ed6d6b01eea4cf01a58ea
6 janvier 2025
6 janvier 2025
consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [H] [M] épouse [D] née le 17 Mai 1979 à CHROY CHANGVAR, PHNOM PENH (CAMBODGE) de nationalité Française 7 Rue Jules Valles 01100 BELLIGNAT représentée par Me Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61609e47264c7ed035b03c1e
21 janvier 2014
21 janvier 2014
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Catherine
Source officielle4eme Chambre Section 2
63b91b03b63d827c909cad89
6 janvier 2023
6 janvier 2023
[Y] tendant à voir fixer le taux horaire de 22 € (taux conforme au référentiel Mornet, actualisé à 2022, fixant une fourchette de 16 à 25€). Ainsi la créance de M.
Source officielle8ème chambre
6719e4f35857dd64cbdaa4d6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Localité 9] sous le n° 399 898 345, dont le siège social est [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Catherine
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0716JUD005499708
16 juillet 2013
16 juillet 2013
[Elle a reçu] 59 000 dollars verts américains. A la valeur du jour, environ 80 milliards de livres turques.
Source officiellePage 8 sur 15