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1 669 résultats pour « Catherine Matarin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a660

Appel

22 février 2008

22 février 2008

commerce des mêmes articles d'agencement de magasins et de décoration, dans les mêmes conditions que le magasin d'Agneaux, aucun élément ne faisant apparaître pour ce dernier une activité autonome ou nettement

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bbb5

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

DE LA HAUTE GARONNE ----------------------- ARRÊT no 17 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quinze janvier deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère

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CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91762

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Gérard Z..., et qui exploitait un magasin de ventes de vêtements à Sablé-sur-Sarthe, a embauché Mme Valérie X...en qualité de responsable de magasin moyennant une rémunération brute mensuelle de 1 530

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CA

5e Chambre

615e0db6c25a97f0381f4f07

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective des grands magasins et magasins populaires.

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CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917f3

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

Son activité de responsable de magasin de vêtements pour hommes impliquait nécessairement des dépassements d'horaires, principalement en fin de matinée et en fin de soirée, des clients venant quelques

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11e Chambre B

615e0e1ec25a97f0381f5260

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

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CA

11e Chambre B

61627ead38d18b7ebf63d34b

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Catherine COLENO, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf29

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

MEN'S (BRICE) 25, avenue du Panorama 75028 LE MANS CEDEX Représentée par Me Catherine POSOKHOW-DEPECKER substituée par Me VIAL tous deux avocats au barreau de VERSAILLES INTIMEE, opposante à l'arrêt de

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CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4f2

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

Le 9 janvier 2007, le magasin a été l'objet d'un braquage.

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TJ

REFERES

69d99767cdc6046d47d3e732

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[I] [P], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Catherine MICHENAUD, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE substituée par Me Annabelle TEXIER, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE

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CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902cb

Appel

19 février 2013

19 février 2013

X... était en vacances, a été déclenchée sur appel du responsable de magasin chargé de le remplacer, lequel se serait ému " des litiges atelier à répétition " et du dysfonctionnement du magasin ; qu'il

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CC

soc

61372108cd580146773f06a2

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Catherine, demeurant ...

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CA

6e chambre

6034d16389316cbb88a2ac3d

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

N° 15/05392 AFFAIRE : [Y] [C] C/ SAS MONDADORI MAGAZINES FRANCE SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 16 Novembre 2015 par le

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

SAS CASTORAMA FRANCEc/Monsieur Franck E

6031f55eab72dd2deafa497c

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

syndical CFTC du magasin d'Antibes aurait alerté sur 'la situation des salariés sur le magasin de Lormont' dans lequel il y aurait un risque d'épuisement professionnel, de burn out, et de risques psychosociaux

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CA

Sociale A salle 2

63a2b0274486ef05df30254e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Au soutien de ses demandes, Monsieur [K] expose'que : - l'accord du 20 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles a répertorié les emplois de responsable de magasin et de directeur de magasin

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431064d28558704f52e697f

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07 Avril 2023

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

61626b9ae62f7c490f224ef3

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

EXPOSÉ DU LITIGE : [U] [P] a travaillé pour le compte de la S.A.S Ideo Clean à compter du premier trimestre 2008, société éditrice de magazines parmi lesquels le magazine Soul R&B, notamment par la

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Pôle 6 - Chambre 10

6162fded3ebbdffcbea6aa22

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

qui traitent via leur directeur de centrale d'achats; que les acheteuses en grands magasins réclament une présence accrue des fournisseurs; que l'activité des grands magasins inclut le suivi et l'animation

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01409

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

X... nie par ailleurs tout acte d'attouchement sur les fesses, le sexe ou la poitrine de Marine et de Laura A... ; que le tribunal relève cependant que Marine et Laura A... ont effectué des déclarations

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CC

civ1

60794bd39ba5988459c44018

Cassation

9 janvier 1979

9 janvier 1979

A EPOUSE EN SECONDES NOCES CATHERINE B... APRES AVOIR FAIT PRECEDER SON UNION D'UN CONTRAT DE MARIAGE DANS LEQUEL IL A FAIT DONATION A SA FEMME DE DIVERS BIENS IMMOBILIERS ; QU'ERASME Y...

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