00824 APPELANTE : Association Accueil et Confort Personnes Agées (ACPPA) pris en son établissement EHPAD ACPPA LES COURALIES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Fanny LAPORTE

6] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée à l'audience de Me Marie-claude LABORDE-APELLE

Monsieur Jean-Louis X... représentés par Me Jean-Michel BURG, avoué assistés de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS LABORDE, avocats APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE

COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Patrice X... exerçant sous l'enseigne "Ténarèze Tout Trafic" Plégassous 32480 LA ROMIEU Rep/assistant : la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS LABORDE

SCI SCI D'ONCRES NAL prise en la personne de son représentant légal, le gérant en exercice, Monsieur [O] [K], domicilié au siège réel ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Eric LAFORCE

suivant jugement du Tribunal de commerce du Puy en Velay en date du 9 décembre 2022, SAS immatriculée au RCS du Puy en Velay sous le numéro 888 025 079 [Adresse 11] Représentée par Me Isabelle LABARTHE

    Requête n o 35440/05 La requérante, M me Catherine Nuska, est une ressortissante française, née en 1952 et résidant à Savigny-le-Temple. 10.

************* DEFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI Association MUTUELLE SMI venant aux droits de l'association mutuelle confraternelle des pharmaciens (MCP), association mutuelle 2 rue de Laborde

la Cour : Jugement du 16 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de paris - RG n° 19/04202 APPELANT Monsieur [U] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Marie-Anne LAPORTE

BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 mars 2018 en audience publique, devant la cour composée de : Elisabeth LARSABAL, président, Jean-Pierre FRANCO, conseiller, Catherine

Au vu des expertises des Docteurs LABORDE et B..., désignés par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de NANTERRE, ce dernier prononçait, le 14 décembre 1995, une ordonnance de non-lieu

Au vu des expertises des Docteurs LABORDE et A..., désignés par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de NANTERRE, ce dernier prononçait, le 14 décembre 1995, une ordonnance de non-lieu

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Demeurant Bât 6 Condorcet Ministère des Finances - 6 rue Louise Weiss 75013 PARIS représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE

C A, représenté par Me Lassort, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du préfet de la Gironde la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code

Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Laporte, substituant Me Goudot, pour la société Cadi Surgelés. Considérant ce qui suit : 1. M.

DE LA COUR : Lors de l'audience non publique des débats, tenue le 18 octobre 2016 avec l'assistance de Madame Catherine TAMBOSSO, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Jean-Michel ALLAIS

Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT:

LAPORTE TRINITE-SCHILLEMANS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] Représentée par Me Frédérique VAYSSE-BATTUT, avocat au barreau