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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ef48cdc6046d47f7c68a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle précise avoir respecté la procédure d'alerte à laquelle l'inspection du travail n'a pas donné suite.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ef4ccdc6046d47f7c720
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle précise avoir respecté la procédure d'alerte à laquelle l'inspection du travail n'a pas donné suite.
Source officielleCommission des sanctions
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1 janvier 2000
1 janvier 2000
Sur le même thème S'abonner à nos alertes et flux RSS Décision Commission des sanctions Obligations professionnelles 25 juin 2026 Décision de la commission des sanctions du 23 juin 2026 à l'égard de la
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-abcd19a471a62fb458c978e328cee72b6a8215c5
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Sur le même thème S'abonner à nos alertes et flux RSS Décision Commission des sanctions Obligations professionnelles 25 juin 2026 Décision de la commission des sanctions du 23 juin 2026 à l'égard de la
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-e3ff01a7e3473a30d741345cf121c4131c83d684
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Sur le même thème S'abonner à nos alertes et flux RSS Décision Commission des sanctions Obligations professionnelles 25 juin 2026 Décision de la commission des sanctions du 23 juin 2026 à l'égard de la
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-044e7a333f7c48f9821ab1cd09e6c24788197470
1 janvier 2000
1 janvier 2000
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Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-1378e828bdb772bd3bd0b667e3c9c394c12d2ae6
1 janvier 2000
1 janvier 2000
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Source officielleChambre 4-1
5fd9f38120a6cd344491403b
25 octobre 2019
25 octobre 2019
PROFESSIONNELLE, L'ACCOMPAGNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT (ACOPAD) Copie exécutoire délivrée le : 25 OCTOBRE 2019 à : Me Rosanna RANDO-BREMOND, avocat au barreau de MARSEILLE Me Catherine
Source officiellecr
6079a8379ba5988459c4c1c9
7 juin 1988
7 juin 1988
Catherine, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris, 20e chambre, en date du 4 juin 1987 qui, dans une procédure suivie contre Y... du chef de blessures involontaires, l'a déboutée
Source officielleChambre des étrangers-JLD
686765319f40b42a26419c44
2 juillet 2025
2 juillet 2025
judiciaire de Bayonne, Nous, Annie CAUTRES-LACHAUD, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 15 avril 2025, assistée de Catherine
Source officielleChambre des étrangers-JLD
686765329f40b42a26419c46
2 juillet 2025
2 juillet 2025
judiciaire de Bayonne, Nous, Annie CAUTRES-LACHAUD, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 15 avril 2025, assistée de Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
695e15a375782d5f060d95b3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
au titre de la prise en charge de la portabilité de la mutuelle » par l'ajout de la mention suivante : « 19.346,82 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur la période de référence allant
Source officielleChambre 1-2
63d3798ed1bc2605de4b46a0
26 janvier 2023
26 janvier 2023
barreau de NICE DEFENDEUR A LA REQUETE Monsieur [M] [B], demeurant [Adresse 1] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR madame Angélique NETO, présidente, madame Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60338c996ebade3f98bb42c4
24 mai 2017
24 mai 2017
Monsieur [O] était alerté, fin 2013, sur les effets du comportement de Monsieur [Z] sur des salariés de l'entreprise.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb7
30 octobre 2013
30 octobre 2013
RG N : 12/ 01287 AFFAIRE : Mme Catherine X... épouse Y... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'Administratrice légale de sa fille mineure, Mademoiselle Léa Y... IN, M.
Source officielle5ème Chambre
651e53b5a81daa831884f65e
4 octobre 2023
4 octobre 2023
DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61627774a2bc6369e8386d70
24 octobre 2013
24 octobre 2013
La S.A.S ALLARD succombant sera condamnée aux entiers dépens d'appel.
Source officielle5ème chambre 2ème section
662bf14ae266e89ef1189e74
25 avril 2024
25 avril 2024
Déclarant avoir subi des pertes d'exploitations pendant la période allant du 15 mars au 15 juin 2020, puis pendant celle allant du 17 octobre 2020 au 9 juin 2021, la société JOHI a sollicité la garantie
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162602d8672d229b88162f3
12 décembre 2013
12 décembre 2013
de 0 à 3 enfants et plus), l'âge du salarié (1 à 3 points pour un âge allant de moins de 40 ans à plus de 50 ans), l'ancienneté (1 à 3 points pour une ancienneté allant de moins de 3 ans à plus de 5 ans
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210119
16 février 2023
16 février 2023
publique du 10 janvier 2023 où étaient présentes Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Renault-Malignac, conseiller rapporteur, Mme Coutou, conseiller, et Mme Catherine
Source officiellePage 8 sur 261