conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit de l'Est, créancier de la société Catalans

; qu'invoquant l'existence de désordres affectant le carrelage posé, elle a, au vu d'une expertise judiciaire, assigné en réparation de son préjudice, l'architecte maître d'oeuvre, et la société Cri carrelage

Z..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (la MAF), chargé la société Val de Saône Revêtements, assurée par la compagnie Mutuelles du Mans assurances Iard, des travaux de carrelage

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés Castellano et compagnie et Castellano peintures, l'avis de M.

un contrat d'exploitation d'une station d'épuration stipulant que l'exploitant s'engageait à assurer la qualité de l'effluent rejeté, sous réserve que la société Les Vignerons du Castelas respecte son

La société MZ CARRELAGE est présente.

La société Laboratoire du Catalan sollicite la confirmation de l'ordonnance entreprise.

N... a commandé à l'EURL José Bati (l'EURL) la fourniture et la pose de carrelage ; que les travaux ont été intégralement payés ; que, se plaignant de désordres affectant le carrelage, M.

Pierre Jean X..., syndic, domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme Catalane de Maçonnerie et travaux publics, défendeurs à la cassation

A...et à Me Ricard, avocat de la commune de Castellane ; 1.

Régulièrement assignée selon procès-verbal de remise à l’étude, la SAS Coffee Shop Castellane n’a pas comparu.

à Marseille (13006), parcelle cadastrée n°823B76 ; - l'immeuble situé 16, place Castellane à Marseille (13006), parcelle cadastrée n°823B77 ; - l'immeuble situé 14, place Castellane à Marseille (13006

Vu la déclaration d'appel déposée au greffe de cette cour, le 15 janvier 2009 par la Fédération Catalane de Rugby.

Y..., administrateur judiciaire, demeurant ..., 2 / de la société GL Mobilier, société anonyme, venant aux droits de la société Catillon Location, dont le siège est ..., 3 / de la société en nom

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Contrôle poids lourds catalan

subir non pas au titre d'un retard mais à raison même de l'exécution des travaux restant à effectuer (6 jours pour la plomberie, 7 jours pour l'enduit de la murette et 15 jours pour la réfaction du carrelage

X..., maître d'oeuvre, à la société Chevigny du chef de la réfection des revêtements en carrelage ; Qu'en statuant ainsi, sans s'expliquer sur les énonciations du rapport d'expertise dont se prévalait

société CBI) assurée par la compagnie Les mutuelles du Mans assurances Iard, chargée de la construction d'un pavillon, a confié, selon marché d'entreprise du 9 décembre 1991, la réalisation du lot carrelage