X... ; que, par arrêt du 6 décembre 2001, (pourvoi n° K 99-21.588) la Cour de Cassation a cassé et annulé cet arrêt au motif que, selon les termes clairs du dispositif de l'arrêt du 12 juin 1996, qui fixait

cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la société Sofinobail, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière La Renardière du désistement de son pourvoi en ce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Viviane X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

dont l'arrêt a été cassé. 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2018 Non-lieu à statuer Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 780 F-D Pourvoi n° F 17-21.877 R É P U B L I

tarification de l'assurance des accidents du travail, 14 septembre 2005), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 12 décembre 2002, pourvoi n° 01-20.209), que M.

limitée, dont le siège est La Mare Elan, 14460 Periers-en-Auge, en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1994 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit de M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 (anciennement dénommée 3ème Chambre B) ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 21 FÉVRIER 2019 N° 2019/065 Rôle N° 18/06835 N

en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambres réunies), au profit : 1 / de M.

rejet

limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience