AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castells frères, société anonyme, dont le siège est à Tarbes (Hautes-Pyrénées

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par le Proviseur du Lycée Général et Technologique Le Castella

[P] [W] portant sur des lots dont il était propriétaire dans un ensemble immobilier, copropriété résidence les Castalides, situés [Adresse 7].

de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., de Me Copper-Royer, avocat de l'Association de défense des intérêts des propriétaires du lotissement "Le Castera

domicilié à Aix-en- Provence (Bouches-du-Rhône), résidence Sainte-Victoire, bât F, avenue Saint- Jérome, pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Samica, société anonyme Michiels Castellan

Castel « greffier lors du délibéré », et qu'ainsi, celui-ci a assisté au délibéré des juges ; que l'arrêt attaqué est en conséquence entaché de nullité, en application des articles 447, 448 et 458 du code

2015 la société Dzeta Partners a racheté, à l'occasion d'une opération d'achat à effet de levier (LBO), à travers une holding, la société Nerim Group, constituée à cet effet, la société Financière Castellet

Pascal X..., demeurant ancienne école de Chasteuil, 04120 Castellane, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Themis par les sociétés Catali et ITM Entreprises

Christian Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Logis et Castel ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Perles-et-Castelet à sa demande

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 janvier 2003), que le maire de la commune de Castellane

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre civile, Section B), au profit de l'association de Sauvegarde de l'Eglise de Castels

ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1997 par le tribunal de grande instance de Grasse (1re chambre civile), au profit de la société Castel

revêtus de peinture primaire inhibitrice de corrosion dans l'aménagement d'une discothèque, la mise en peinture définitive de ces garde-corps ayant été confiée par le maître de l'ouvrage aux sociétés Castel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castiel frères, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

, anciennement dénommée le GAEC de Castel, exploite une activité d'élevage d'agneaux, de vente de charcuterie et de viticulture.

.sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block }       DEUXIÈME SECTION             AFFAIRE MARIA CASTELL