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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
603206291912ae3e22cda1c7
16 mai 2018
16 mai 2018
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/03987 APPELANT Me [B] [J] (SCP BTSG) - Mandataire liquidateur de SAS DELTA TECH [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Marie-Caroline
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01192
10 mai 2012
10 mai 2012
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Blondel, avocat aux Conseils pour Mme X....
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1848922-1953585
29 novembre 2006
29 novembre 2006
They are: Ingebjørg Folgerø (1960), Geir Tyberø (1956), Gro Larsen (1966), Arne Nytræ (1963) and Carolyn Midsem (1953).
Source officielle1ère Chambre
644a11f9656d26d0f8b57c79
25 avril 2023
25 avril 2023
RCS de LILLE METROPOLE n°325 307 106 sise [Adresse 4] Représentée par Me Jean-Pierre HAUSSMANN de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT, avocat au barreau D'ESSONNE Représentée par Me Caroline LEROUX
Source officielle16e chambre
63b7cdec6b63637c907b7e0d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
appel du jugement rendu le 20 décembre 2017 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° RG : 11-17-538 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.01.2023 à : Me Mandine BLONDIN
Source officielle3ème chambre 1ère section
662a9fbbc8a1343b8cd62394
25 avril 2024
25 avril 2024
MARSEILLE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe Madame Elodie GUENNEC, Vice-présidente Monsieur Malik CHAPUIS, Juge, assistés de Madame Caroline
Source officielleChambre 1
67ed9f97da9e15c51320244e
1 avril 2025
1 avril 2025
nationalité française, demeurant [Adresse 8] - [Localité 19] Monsieur [KG] [DU] Né le 1er mai 1976 au Maroc De nationalité française, demeurant [Adresse 12] - [Localité 19] Représenté par Me Aurélie BLONDE
Source officielle1ère Chambre
69613eeecdc6046d47c496a9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Gérard MINNI, avocat au barreau de PARIS Monsieur [W] [ET] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Claude OHANA de la SELARL AVOCATS DSOB, avocat au barreau de BELFORT Représenté par Me Caroline
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6629f36adc6faf000958893f
24 avril 2024
24 avril 2024
Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Assistée de Me Jean Damien MERMILLOD-BLONDIN
Source officielle1re chambre civile
65ab71e836bfc00008d68c2c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités au siège : [Adresse 5] [Adresse 5] Intimée sur appel provoqué assistées de Me Julien DICHAMP, membre de la SCP MAYER-BLONDEAU
Source officielleCh. Sociale -Section B
65aa2635a34ad10008581a1b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LYRECO FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Caroline BARBE de la SELARL SOLUCIAL AVOCATS, avocat
Source officielle1ère Chambre
65b0b9a08d0ccf000877e467
23 janvier 2024
23 janvier 2024
siège [Adresse 7] Inscrite au RCS du Mans sous le numéro 440 048 882 Représentée par Me Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, Représentée par Me Caroline
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6780be20780de3a214879e76
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Jugement du tribunal des affaires de sécurite sociale de Lille en date du 23 décembre 2015 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [K] [G] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Caroline
Source officielleChambre 1
69d983f1cdc6046d47d2a10f
9 avril 2026
9 avril 2026
Adresse 2] [Localité 1] Représenté par son syndic en exercice, la S.A.S.U FONCIA NORMANDIE, Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°394.288.401, [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Aurélie BLONDE
Source officielle1ère Chambre
6892e42ebf535a2d228f968e
5 août 2025
5 août 2025
FRANFINANCE Sise [Adresse 5] Inscrite au RCS de [Localité 10] sous le numéro 719 807 406 Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60332191fe5a2d930e1d39e6
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Localité 6] représentée par Me Brigitte Karila, avocat au barreau de Lille assistée de Me Jean-Pierre Karila, membre de la SELAS Karila, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Carole
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0995ca6d8d0f8ef684c
25 avril 2023
25 avril 2023
Juin 1967 à [Localité 5] ([Localité 5]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Martin JANNEAU de l'AARPI INLAW AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Caroline
Source officielleCh. Sociale -Section A
6451fb6048616ed0f8cd4fd0
2 mai 2023
2 mai 2023
née le 05 Janvier 1965 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Martin JANNEAU de l'AARPI INLAW AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Caroline
Source officielleChambre 2 A
679334c154e6f046d26ca3fa
23 janvier 2025
23 janvier 2025
D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - CAMBTP prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie ROTH, avocat à la cour plaidant : Me Caroline
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300283
9 mars 2017
9 mars 2017
conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société Ruukki Sverige AB, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz Global Corporate & Speciality France, de Me Blondel
Source officiellePage 8 sur 9