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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
64c8a0e4dfabddd9699e002e
28 juillet 2023
28 juillet 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron
Source officiellecr
613725e1cd58014677421419
22 novembre 2000
22 novembre 2000
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me ROGER
Source officiellesoc
6137232fcd58014677406900
28 octobre 1998
28 octobre 1998
Roger XX..., demeurant ..., 14 / de M. Bruno XA..., demeurant ..., 15 / de M. René XC..., demeurant chez Mme N..., ..., 27600 Vieux Villez, 16 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec7
25 mai 2011
25 mai 2011
I ROC E MARE S. C. I FLOMA CONSORTS Z...
Source officielleJEX
694669c075782d5f06ef4931
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DEMANDERESSE : Madame [E] [N], née le [Date naissance 6] 1992 à [Localité 12], de nationalité Française, Infirmière, demeurant et domiciliée [Adresse 10] Représentée par Maître Aurélie ROUX substituée
Source officiellesoc
613720b8cd580146773edd55
21 avril 1988
21 avril 1988
Le Caron à Arras (Pas-de-Calais), agissant ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société anonyme MOREAUX-CHOPIN, dont le siège est ...
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202947_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
C A, représenté par Me Anne Carroger, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 du préfet du Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616307f55a67331bacec3c07
3 juillet 2012
3 juillet 2012
La minute de la présente ordonnance est signée par la déléguée du premier président et Carole Meunier, greffière à laquelle la minute de la présente ordonnance a été remise.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1982:1001JUD000869279
1 octobre 1982
1 octobre 1982
Mme del Carril répondit à M Preuveneers le 9 février 1977. 11.
Source officielle8ème chambre
DTA_2100512_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L'activité " roller " que pratiquait la requérante était encadrée par un professeur d'EPS, ainsi que ce dernier l'atteste.
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e38
4 juin 1999
4 juin 1999
condamner Madame Y... à lui rembourser les sommes prélevées sur son salaire, après déduction des pensions, - condamner Madame Z... à lui communiquer les justificatifs de la recherche d'un emploi par Carole
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204201_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
D B représenté par Me Carroger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel la préfète du Loiret a ordonné son transfert aux autorités espagnoles ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204202_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, Mme D A représentée par Me Carroger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel la préfète
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c18b
3 avril 2008
3 avril 2008
TUTELLE AUX PRESTATIONS FAMILIALES sise 7 rue Roger Johan BP 219 47006 AGEN CEDEX 9 D. D. V. S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
679481530175ed452fca58e8
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Greffière, lors des débats : Mme Manon CARON ARRÊT : - contradictoire.
Source officiellesoc
6137217bcd580146773f4208
20 février 1991
20 février 1991
Roger YD..., demeurant ... à L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), 59°/ de M. Diego Chacon BR..., demeurant ... (Val-de-Marne), 60°/ de M.
Source officiellesoc
613721abcd580146773f5df5
12 février 1992
12 février 1992
Franky V..., demeurant ..., 11°) Mme Carole XW..., demeurant 10/6,rue des Canons à Comines (Belgique), 12°) M. Claude XX..., demeurant ... (Nord), 13°) M. Adelin XY... Y..., demeurant ...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203453_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Lemaire, Carol et Boulanjon et de Mme F. Il ne ressort d'aucun élément du dossier que ces autorités n'auraient pas été absentes le 3 octobre 2022, date à laquelle a été pris l'arrêté en cause.
Source officielleChambre Commerciale
64bb733f0d42fcd969e7cec1
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[B] contre la SMABTP, assureur de la société ROC, - fixé en faveur de la société ROC au passif de la procédure collective de la SCI La Maison de la coquille la somme de 46 478, 08 euros avec intérêts
Source officielleChambre Sociale
64a9001603029105dbedc3af
7 juillet 2023
7 juillet 2023
JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00244 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Décembre 2021 APPELANTE : Madame [F] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Carole
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