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2 469 résultats pour « Carole ABOUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

653a070ed0451e8318d0ec75

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Madame [W] [J] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de feu [R] [J] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 23] [Adresse 17] [Localité 18] représentée par Me Carole

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210023

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Carole

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103961_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Gauchard, président, Mme Caron-Lecoq, première conseillère, M. Breuille, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0528DEC002827523

Admin. suprême

28 mai 2025

28 mai 2025

Le TS considéra que cette décision de retrait avait été prise en méconnaissance du droit de propriété de la SAM   Caroli Immo (article   24 de la Constitution) [3] et du principe de sécurité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01493

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

Carlos X... tendant à la requalification de son contrat de travail en contrat à durée indéterminée, au paiement des indemnités de requalification, rappels de salaires et de congés payés, indemnités de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6883112b4d9076bf079c22cb

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

D'APPEL en date du : 17 Juillet 2023 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 06 Février 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 27 FEVRIER 2025, à 14 heures, Madame Carole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af46

Appel

6 février 2008

6 février 2008

.-... ... 13500 MARTIGUES représenté par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Carole P... ... 38230 CHAVANOZ représentée par Me Grégoire

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167ddfcdc6046d4710bd5b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[P] [O], entrepreneur individuel exerçant notamment dans le domaine de la mécanique automobile, carrosserie, peinture automobile et vente de véhicules, a été chargé par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

681063e44a3347c4e4cc4d9a

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

23/15982 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLDV [X] [C] C/ MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : 28 avril 2025 à : - Madame [X] [C] - Me Carole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e3a

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

DECEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° RG 99/00024) rendue par le Tribunal de Grande Instance VALENCE en date du 24 juin 1999 suivant déclaration d'appel du 30 Juillet 1999 APPELANTE : Mademoiselle Carol

Source officielle
CA

ETRANGERS

67ff39ad303a1b38839f7c27

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67ecc5ca955548e0aba48f68

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 7 février 2002, la société Lease Plan France a conclu avec lle groupe Girde et le réseau des carrosseries AD un contrat-cadre de location longue durée d'automobiles.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6031dbea7f0c83afcfc3df4a

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

X..., - condamne in solidum la Sarl Cincinnatus et la Scp «'Carol Y..., François-Régis Z..., Denis A..., Corinne B..., Xavier D..., Franco C... et Vincent Sauvage'» à payer à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00045

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0324JUD002345802

Admin. suprême

24 mars 2011

24 mars 2011

He heard shots and saw Carlo Giuliani fall down. The jeep then drove twice over Carlo Giuliani's body.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62df8565f7f152a441828859

Appel

23 juillet 2022

23 juillet 2022

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nadège Bossard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole

Source officielle
TA

Magistrate Caron

DTA_2304328_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423ba5

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Cédric Y

6137264acd580146774246c5

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61625c96d64a6b1f51487733

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Aux termes de cinq ordonnances du 28 novembre 2012, le juge des référés a : -fait droit à leurs requêtes et commis la SCP Philippe [Q] et Carole [F], huissiers de justice, avec pour mission de « se

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