des premiers juges que "le prévenu a toujours prétendu pour rendre service à Mme B..., avoir investi les 170 000 francs, en bons de caisse anonymes et, avoir ensuite converti ces placements en bons "Capex

"nouveau système" en dehors de ce dernier ; "alors que la loi réprime quiconque aurai sciemment vendu ou installé un équipement, matériel, dispositif ou instrument conçu, en tout ou partie, pour capter

Nicolas X... pour atteinte à sa vie privée par la publication d'une photographie de sa résidence au Cap-Ferret, alors, selon le moyen : 1 / que l'atteinte à la vie privée au sens de l'article 9 du Code

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mars 2021), la société Le Cap d'Ail, après avoir acquis les biens immobiliers dépendant de la communauté de M.

; qu'en omettant de répondre à ce moyen, la cour d'appel a violé les textes susvisés"; Attendu que, pour écarter l'exception de nullité de la plainte de René A..., maire de Saint-Jean-Cap-Ferrat

le régime des vents dominants dans la zone dirigeait sur le bâtiment de la société Sérignac les émissions de la société STCM 150 à 160 jours par an, que les mesures réalisées par l'expert sur des capteurs

X..., la preuve que les faits de concurrence eussent provoqué un trouble commercial constitué par une captation de clientèle, fût-elle potentielle ; qu'en cause d'appel, M.

nullité, et a, après cancellation de certaines pièces, rejeté pour le surplus les requêtes en nullité, alors « que la présence d'un tiers, même ayant obtenu d'une autorité publique, l'autorisation de capter

X... s'est opposé, a été décidée ; que soutenant que cette délibération était constitutive d'un abus de majorité résidant dans la captation, par la société ELCA NV, du fonds de commerce de la société ELCA

alinéa 1er, du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé la Communauté d'agglomération du pays rochefortais (la CAPR

précise d'" organisation de réception frauduleuse ", laquelle implique un acte matériel positif, caractérisé par la mise en place d'une installation ou d'un système quelconque permettant, soit la captation

utilisée pour exclure les autodidactes, d'autre part, qu'il ne saurait être écarté au regard de son expérience alors, notamment, qu'il a travaillé comme interprète traducteur pour l'Alliance française au Cap

Il en résulte que l'effondrement a été provoqué par la pose des capteurs solaires sur une structure de bâtiment particulièrement vétuste et fragilisée.

Roo Colombani n'a pas assisté à la rédaction du testament, même s'il reconnait avoir chargé le notaire de recevoir le testament dans lequel il serait nommé légataire universel ; que si son désir de capter

n'était pas à l'abri de tout risque concurrentiel spécifique, dès lors qu'exerçant des fonctions de maintenance en qualité d'électromécanicien, l'intéressé n'avait la possibilité ni de constituer ou de capter

Barrelles, Domaine de Cachou, 83500 La Seyne-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de l'Association syndicale libre du Cap

Il expose avoir obtenu un BEP CAP de mécanicien automobile et un BTS en 1992, avoir suivi en 1993 une formation d'expert automobile, avoir obtenu un agrément pour devenir contrôleur technique en 2009 et

publique, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2 du protocole d'accord du 14 mai 1992 ; 2 / qu'en affirmant que, faute d'avoir obtenu les connaissances du niveau CAP