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230 résultats pour « Capinero »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-245943

Admin. suprême

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Case Date of the decision 15234/23 Maria Luisa PREVITI and Giovanni PREVITI AND 3 OTHER APPLICATIONS 21/11/2024 19191/19 Ignazio CAFIERO 21/03/2024 21551/23 Federico BRUNETTI 28/05/2024 24093/23 Walter

Source officielle

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CA

3e Chambre A

603673663ab518153351d65d

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Adresse 5] défaillant Monsieur [G] [K], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Laure CAPINERO

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02210_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

Par un mémoire en défense et en appel incident et provoqué enregistré le 13 mars 2025, la société Bureau Alpes Contrôles, représentée par Me Capinero, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d006

Appel

20 février 2009

20 février 2009

TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Laure CAPINERO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85978

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

de suivre le fond de vallée, sur un sentier jusqu'à la cote 1050, la boucle, sur sentier, ceinturant la Pinta Tavolicio (1657 m) sans autre choix possible, Attendu, pour les lacs de Melo et de Capitello

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00038

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

X... commercialise des vins rouge, rosé et blanc sous différentes étiquettes et que les ruptures d'approvisionnement établies ont concerné : - Capitoro rouge pendant deux semaines à compter du 22 février

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004727616

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Antonio BOTTE 1950 Gaetano BRUGNANO 1936 Carmine CAFARO 1950 Antonio CAIVANO 1939 Mauro CALICE 1962 Carmine Ernesto CANDELORA 1952 Angelina CARBONE 1961 Nicola CARELLA 1936 Vito CARELLA 1961 Angelo CARRIERO

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

672134a1d174fb458d869bf2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ARCHITECTURE REMY [C], dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocats au barreau de

Source officielle
CA

3e Chambre A

6035b092bc7c0f156b977d73

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

APPELANTS Monsieur [K] [S] APPELANT, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Laure CAPINERO de la SELARL INTERBARREAUX IN SITU AVOCATS

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2010066_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Elle invoque ainsi la suppression des 250 places de parking qui existaient sur la place de Verdun et expose que les travaux auraient rendu quasiment inaccessibles le passage Agard et les rues Bueno Carriero

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdc910a795c82b417bac3b6

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

LEVAGE Société MMA IARD Société RESIDENCE MEGANE SARL SOCIETE GENERALE DE PLOMBERIE CHAUFFAGE - SGPC Société AREAS DOMMAGES Société MAAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO

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CA

1ère Chambre D

6031fb927f2f1533e7dd75e9

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

représentée par Me Sophie ENSENAT, avocat au barreau de MONTPELLIER avocat postulant et assistée de Me BRUNEL substituant Me DELAIRE du Cabinet CAPINERO avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200621_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 27 juillet 2023 et le 25 mars 2024, la société par actions simplifiée VR Ingénierie, représentée par Me Capinero, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b639ec51457d0f882dd09

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

lorsqu'il a porté plainte le 3 juillet 2019 faisant état d'une pression et de reproches incessants de son employeur surtout depuis un an, lui faisant perdre confiance en lui, ce dernier le traitant de 'Caliméro

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203665_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

, préconisant la poursuite des explorations et enfin, que le médecin qui a examiné l'intéressé, le 18 janvier 2019, a conclu que l'infirmité du requérant trouvait son origine dans une malformation capillaro

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00018_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

thromboembolique veineuse, et que la fille des requérants, B, est suivie depuis la petite enfance pour une malformation veineuse du segment jambier et du pied droit avec, à l'examen clinique, des lésions capillaro-veineuse

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

6721349ed174fb458d869b79

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ARRIGHI CATELLI ARCHITECTURE, dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocats au barreau

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66878cc405d6f7f678d4906a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[O] l'a qualifié de " caliméro ", à tout le moins dans un cadre privé, étant relevé que cette qualification est certes connotée mais n'est cependant aucunement injurieuse ou dégradante.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69849d7bcdc6046d47074012

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

0000000210000065971817 ITIM/PLT/COU [Adresse 37] [Localité 13] non comparante, ni représentée [30] réf : 39195179567, 39197144171 [Adresse 6] [Adresse 29] [Localité 12] non comparante, ni représentée CAFINEO

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0619DEC006478410

Admin. suprême

19 juin 2012

19 juin 2012

  Lorenzo CARBONI   33720/11 15/04/2011 Maria Teresa LO TURCO 28/08/1932 Messine   Nunzio PATERNO’ 17/09/1938 Messine   Giovanna DE DOMENICO 13/07/1942 Messine   Giuseppe CAPPIELLO

Source officielle