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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0206DEC002345802
6 février 2007
6 février 2007
Néanmoins, Cappello et ses hommes se placèrent rue Caffa.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01483_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme B, représentée par Me Capdefosse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 février 2023 du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605669_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représentée par Me Capdefosse, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’Etat de lui remettre le récépissé de
Source officielle8ème chambre
DTA_2510744_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
C..., représenté par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour
Source officielle7ème chambre
DTA_2209502_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B, représenté par Me Capdefosse demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer
Source officielle7ème chambre
DTA_2209493_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B, représenté par Me Capdefosse demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02388_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
D, représenté par Me Capdefosse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille n° 2401842 du 27 mars 2024
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2104060_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Capdefosse, représentant M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209553_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B A et à Me Julie Capdefosse. Fait à Marseille, le 21 novembre 2022. La juge des référés Signé A.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209781_20221126
26 novembre 2022
26 novembre 2022
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à Me Julie Capdefosse. Fait à Marseille, le 26 novembre 2022. La présidente du tribunal, Juge des référés Signé P.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600207_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représenté par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 11 janvier 2026 par lesquels le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401842_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
D B, représenté par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet des
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00609_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A, représenté par Me Capdefosse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02008_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2023 et 11 avril 2024, Mme B, représentée par Me Capdefosse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0825JUD002345802
25 août 2009
25 août 2009
Dans ce contexte calme, le capitaine Cappello ordonna à M.P. et à D.R. de monter à bord de l'une des deux jeeps.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042335518
1 avril 2020
1 avril 2020
ACCORD D’ENTREPRISE DE SUBSTITUTION AUX ACCORDS DES SOCIETES COMPAGNIE PETROLIERE DE L’OUEST ET CALDEO
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038527159
13 mai 2019
13 mai 2019
Avenant N°1 à l'accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle pour la Coopérative Capdéa
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038726948
25 avril 2018
25 avril 2018
Accord relatif à la réduction des mandats en cours des instances représentatives du personnel de la société CALDEO
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515249_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Capdefosse, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui remettre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303643_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2019 par laquelle le directeur
Source officiellePage 8 sur 24