TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 23/02033 N° Portalis DBX4-W-B7H-R6VR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre

. ; 2°) Madame B..., Reine, Marguerite, Camille GIROUD épouse C..., demeurant ensemble à Montmorency (Val-d'Oise), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1986 par la cour d'appel de Versailles

Camille X ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion le 20 juillet 1998 et le mémoire complémentaire enregistré le 3 août 1998, présentés par M.

Camille X, demeurant ... ; M.

Camille X, demeurant ... ; M.

Camille Bernard, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

a fermé définitivement le pont sur le chemin rural en prolongement de la route de la Caille ; - dire que le chemin rural doit demeurer libre d'accès ; - de mettre à la charge de la commune d'Allonzier-la-Caille

section A), au profit de : 1°) Monsieur Pierre G., demeurant à Evry Crégy-sur-Yerre (Seine-et-Marne), Ferme de la Charonnerie, pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Monsieur Roger

A titre infiniment subsidiaire, ils demandaient à être relevés et garantis par Richard Camille Y... des condamnations pécuniaires pouvant être prononcées à leur encontre.

Par jugement du 23 avril 2018, le tribunal de commerce d'Auxerre a : -débouté la société Routes et chantiers modernes de l'ensemble de ses demandes, -condamné la société Routes et chantiers modernes

La visibilité était bonne puisqu'il faisait jour, que le temps était clair, que la vue sur route en très légère courbe à cet endroit, était dégagée.

BOUIN EXTENSION HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Camille GUILBERT-OBJILERE, avocat au barreau de RENNES, DEFENDEURS AU REFERE: S.A.

Roger K..., demeurant : 01601 Reyrieux, 13°/ M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/00998 N° Portalis DBX4-W-B7H-SV77 N° DÉSISTEMENT DU 08 janvier 2025 Copies certifiées

Gilles SAINATI, Président de chambre, et par Mme Camille MOLINA, Greffière.

PHENIX OCEAN [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Camille LEREBOURS, avocat au barreau de CAEN APPELANTE S.A.R.L.

Suzanne, Camille, Chantal, Georges et Denise X... ont fait assigner Noel X..., fils de leur frère René X....

Camille Bernard, rapporteur, M.