SECURISATION EUROPE LIMITED ayant pour mandataire la société CABOT FINANCIAL FRANCE, - Débouter la société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED ayant pour mandataire la société CABOT FINANCIAL FRANCE de

[J] demande au juge de l'exécution de : - dire que la société CABOT FINANCIAL FRANCE n'a pas de titre à son encontre, - dire que la société CABOT FINANCIAL FRANCE est irrecevable et mal fondée en ses

Sur le fondement de cette décision, la société Cabot Financial France (Cabot) a, le 16 juin 2018, fait délivrer à M. [F] un commandement de payer aux fins de saisie vente.

La société Cabot Sécurisation Europe Limited a constitué avocat le 30 août 2023 et a transmis ses conclusions au fond le 18 janvier 2024.

La société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED a accepté le désistement et a demandé que les dépens soient mis à la charge de [I] [V].

financial France, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 2], prise en qualité de mandataire de la société Cabot securitisation Europe Limited, 2°/ à la société Cabot Securitisation

CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED C/ M.

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00130 La société CABOT FINANCIAL France S.A.S [Adresse 1] Venant aux droits de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT

EUROPE LIMITED représentée par la SAS CABOT FINANCIAL FRANCE à lui payer la somme de 3.000 euros pour abus de saisie,Mettre à la charge de la société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED représentée par

10 du dossier de la SAS CABOT).

France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Cabot France ; la condamne à payer à M.

Suivant jugement du 8 novembre 2023, le juge de l'exécution a : - déclaré la SAS Cabot Financial France recevable et bien fondée en son action, - mentionné que la créance de la SAS Cabot Financial

En conséquence, la SAS CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED a bien qualité à agir contre Madame [H] [P] en recouvrement de ladite créance.

Adresse 8] [Localité 1] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DAUTREVAUX, avocat au barreau de MONTPELLIER (SELARL CAZOTTES

CABOT FINANCIAL FRANCE.

FRANCE est déchue du droit aux intérêts pour les intérêts non prescrits ;Débouter la société CABOT FINANCIAL FRANCE de toutes ses demandes ;Condamner la société CABOT FINANCIAL FRANCE au paiement d’une

Par acte du 22 mars 2024, la société Cabot financial France a assigné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 N• de RG : 2024F01563 N• MINUTE : 2025F00203 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL CABOT SECURITISATION