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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1201DEC002178004
1 décembre 2005
Cabral Barreto , L. Caflisch , R. Türmen , B.M. Zupančič , M me M. Tsatsa-Nikolovska, M. K. Traja, juges , et de M. V.
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0424JUD002435194
24 avril 2003
Il demanda une nouvelle fois que ceux-ci fussent entendus en l’absence du requérant et de ses représentants, sinon ils ne témoigneraient pas. 29.
4eme Chambre Section 2
636ca6536c7633dcd15b3c0e
28 octobre 2022
CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier, lors des débats : A.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:1128DEC002389594
28 novembre 1994
CABRAL BARRETO B.
ECLI:CE:ECHR:2003:0522DEC007184601
22 mai 2003
Cabral Barreto , J.-P. Costa , L. Caflisch , R. Türmen , B. Zupančič , M me H.S. Greve , juges , et de M. V.
62bfe0e5413a8b69b32bf36a
1 juillet 2022
TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS FEDERATION GENERALE AGROALIMENTAIRE CONFEDERATION FRANCAISE DU TRAVAIL (FGA-CFDT) 47-49 Avenue Simon
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0518DEC002462394
18 mai 1995
de la requête N° 24623/94 présentée par Simone
ECLI:CE:ECHR:2010:0429DEC003330802
29 avril 2010
autres contre la Turquie La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 29 avril 2010 en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral
ECLI:CE:ECHR:2009:0120JUD001753304
20 janvier 2009
Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Vladimiro Zagrebelsky
ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD004451798
1 mars 2001
Cabral Barreto , M me N. Vajić , M. M. Pellonpää , juges , et de M. V.
ECLI:CE:ECHR:2005:0331DEC007629201
31 mars 2005
Cabral Barreto , R. Türmen , V. Butkevych , M. Ugrekhelidze , M mes E. Fura-Sandström, D. Jočienė, juges , et de M. S.
ECLI:CE:ECHR:1997:0702DEC002853895
2 juillet 1997
CABRAL BARRETO J.
ECLI:CE:ECHR:2006:1003DEC001190503
3 octobre 2006
Cabral Barreto, R. Türmen, M. Ugrekhelidze, M mes A. Mularoni, D. Jočienė, juges, et de M me S.
ECLI:CE:ECHR:1997:0702DEC003482197
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0310REP001946592
10 mars 1994
CABRAL BARRETO. . . . . .14 OPINION DISSIDENTE DE M. J.C.
1ère chambre sociale
6708c010445a086e2bcedbe5
10 octobre 2024
[AH] n'a pas non plus attesté, et alors que Mme [K] qui n'est pourtant pas désignée comme faisant partie de la cabale a attesté.
6708c010445a086e2bcedbe7
[OA] n'a pas non plus attesté, et alors que Mme [W] qui n'est pourtant pas désignée comme faisant partie de la cabale a attesté.
ECLI:CE:ECHR:2006:1017DEC003390104
17 octobre 2006
Cabral Barreto , R. Türmen , M. Ugrekhelidze , M mes A. Mularoni, D. Jočienė, juges , et de M. S.
Chambre 4-6
62760bed593736057d78a8a6
6 mai 2022
Philippe SILVAN, Président de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller M. Ange FIORITO, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.
Chambre sociale 4-5
6a0fe460cdc6046d4786c86a
21 mai 2026
dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 mars 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thierry CABALE