Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
6878840b63001e49f9f26a0b
16 juillet 2025
16 juillet 2025
GEO SUD OUEST [Adresse 18] [Localité 10] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Céline THAI THONG de la SCP CASANOVA
Source officiellecomm
613721a0cd580146773f5586
22 octobre 1991
22 octobre 1991
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de Me Blanc, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société
Source officielleciv3
613722d1cd58014677401dc3
18 février 1997
18 février 1997
Lille, 2°/ de la société civile immobilière (SCI) "Les Clefs de la Mer", dont le siège est ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00705
26 juin 2024
26 juin 2024
CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2024 Irrecevabilité M.
Source officiellecr
écembre 1996, qui, dans les poursuites exercéesc/Meheni BRAKCHI
613725c8cd580146774207b9
13 mai 1998
13 mai 1998
Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle CELICE
Source officielle2ème chambre section A
633fc326e633183e2ee17a86
6 octobre 2022
6 octobre 2022
au greffe de la cour d'appel ; ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Madame Laure Mallet, conseillère, en remplacement de la présidente légitimement empêchée, et Mme Céline
Source officielleChambre civile 1-2
67908993a212a19f662df600
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Cette remise doit être effective, sauf à constater que le bailleur a refusé de recevoir les clés (3Civ., 13 octobre 1999, n°97-21.683) En l'espèce, Mme [O] reconnaît ne pas avoir remis les clefs au
Source officielleChambre 1-8
626a2ee571469e057d78999f
27 avril 2022
27 avril 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Céline
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10009
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Caisse de crédit mutuel de Bailleul, de Me Blondel, avocat de Mme [J]
Source officielle1re Chambre B
6162b8dbefb73d2e55750fa3
22 novembre 2012
22 novembre 2012
La commune a remis un jeu de clés de ce portail aux époux [L].
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00799_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
H G et la société civile professionnelle de notaires " F G, Céline Aubouin, H G ", la société MMA IARD SA et la société MMA IARD Assurances Mutuelles, représentés par la SELARL CLF, demandent à la cour
Source officielle2ème chambre 2ème section
6966a060cdc6046d472de868
13 janvier 2026
13 janvier 2026
’a pas obtenu les clefs pendant plus d’an.
Source officiellesoc
61372149cd580146773f28a8
18 octobre 1990
18 octobre 1990
Y..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Esdis et de la société Parinordis, les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00915
21 octobre 2020
21 octobre 2020
domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° D 19-18.387 contre les arrêts rendus les 15 juin 2017 et 9 avril 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société CLC
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9096b
2 septembre 2013
2 septembre 2013
PRÉSIDENT : Madame Marie-José BOU, Conseiller faisant fonction de Président ASSESSEURS : Madame Gisèle METTEN, Conseiller Madame Annie MARTINO, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Madame Céline
Source officielle10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007742632
24 novembre 1989
24 novembre 1989
X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société Union des Assurances Paris-Vie et de la société Centrale Union des Assurances de Paris, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300177
7 mars 2019
7 mars 2019
Y... a remis les clefs de la villa, dit que la demande d'expulsion est devenue sans objet, condamné M.
Source officielleService des référés
686579b572b7e1b6bf1d79a5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia
Source officielle3ème chambre
62c67ca0ca9bf263790309d4
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Madame [E] [J] [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [I] [I] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Céline
Source officielle2ème chambre section A
626cd2e2bd20aa057d9f37be
28 avril 2022
28 avril 2022
Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Mme Catherine Ginoux, conseillère Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical, greffière, lors des débats et Mme Céline
Source officiellePage 8 sur 50