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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6789fa590c7dc206c9eb7f69
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032a150f298cc16b9d32f3a
15 décembre 2017
15 décembre 2017
au barreau de PARIS, toque : P0098 INTIMÉS Monsieur [F] [T] Né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] /France Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Cécile
Source officielleChambre A - Civile
6866151611adae0daca53225
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MANS - N° du dossier 20230372 substitué par Me Jean-Baptiste RENOU INTIMES : Monsieur [F] [O] né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 16] [Adresse 1] [Localité 12] Représenté par Me Cécile
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6352379a8c924eadffcc49d4
20 octobre 2022
20 octobre 2022
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Marie-Christine HERVIER, présidente et par Madame Cécile
Source officielle4e chambre
5fca2e8914887c56eb9c3c07
30 novembre 2020
30 novembre 2020
Représentant : Me Anne-Gaëlle LE ROY de la SELARL UBILEX AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000016 SASU GESOP [Adresse 12] [Localité 17] Représentant : Me Cécile
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033ea5c619fed9b4b6ea427
8 mars 2017
8 mars 2017
Elle met à disposition de ses clients une plate-forme Internet permettant notamment aux forces de vente de passer des commandes et de les suivre.
Source officielleChambre Commerciale
65b21156c4cf860008dff6c2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE, Greffier placé, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : SOCIETE D'EXPLOITATION LAO société à responsabilité
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034315c12c76a22ed7ab836
25 janvier 2017
25 janvier 2017
la cour composée de : Madame Catherine SOMMÉ, présidente de chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Laure TOUTENU, vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffière : Madame Cécile
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60329c9cc4a4b61105ad2bff
20 décembre 2017
20 décembre 2017
- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdc7e0bee3fa4a15c770425
21 novembre 2018
21 novembre 2018
- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66863cffb1dbbe3bae6002de
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[P] sur l'adresse '[Courriel 9]', à la demande de ce dernier, le chemin d'accès et les codes d'accès de la société Effi'connect à la plate-forme DEM.
Source officielleLoyers commerciaux
65a97b0619a7f19a78307bb1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SAGET, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #R0197 DEFENDEUR Monsieur [K] [J] domicilié : chez SCA MESSIEURS [Z] ET CIE [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Anne-Cécile
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6629f374dc6faf0009588ae5
23 avril 2024
23 avril 2024
chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Madame Marie-Cécile
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
66878d1905d6f7f678d494dc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Marie-Cécile
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
66878d1905d6f7f678d494de
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Marie-Cécile
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
66878d1905d6f7f678d494e2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Marie-Cécile
Source officielle9ème chambre 1ère section
6631370219f939ca6242dd6c
30 avril 2024
30 avril 2024
GENERALE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0077 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306824_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
En premier lieu, s’il est vrai que les plans de coupe du dossier de demande de permis initial représentent un terrain d’assiette plat, la notice jointe à ce même dossier indiquait expressément que ce terrain
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0507JUD002110406
7 mai 2019
7 mai 2019
The Tribunal noted that the applicants still had possession of the relevant plots and took the view that such possession, for a total of more than 45 years, all plots combined, owing to cumulative periods
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1216DEC004005604
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Dollé, Section Registrar , Having regard to the above application lodged on 10 September 2004, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Mr Abdullah Yücel, Ms Zarife Çahan, Mr Cemil
Source officiellePage 8 sur 15