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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JCP - CIVIL2
6696c29f9a603a692912ea5b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03250 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFDM Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01033
21 octobre 2008
21 octobre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 octobre 2006), que la société civile immobilière du 9 rue Buffon
Source officielleChambre civile 1-6
66878d2005d6f7f678d49556
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2023 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° RG : 23/02408 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Patricia BUFFON
Source officielleciv3
613723d8cd5801467740ef0d
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Max X..., 2 / de Mme Gilberte X..., demeurant tous deux 1205, avenue Octave Butin, 60280 Margny-lès-Compiègne, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-196955
26 septembre 2019
26 septembre 2019
SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the early termination of lease contracts with the applicant companies and their eviction from the leased properties where they were running their businesses
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600530_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
C..., adjointe technique principale, était affectée, depuis le 1er septembre 2008 au lycée d'enseignement général et technologique agricole Alexandre-Buffon de Convenance à Baie-Mahault, afin d’occuper
Source officielleCour d'Appel
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29 octobre 2002
29 octobre 2002
LES BAINS, représentée par son gérant en exercice, Maître Luc GOMIS, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la SCI LES CHALETS DU POUNANT représentée par la SCP BUTTIN-RICHARD
Source officielleJCP - CIVIL2
68e7a4f1033cf481c39a30c1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
N° RG 25/00158 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQHJ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8ead9
17 janvier 2012
17 janvier 2012
FAITS ET PROCÉDURE : Le 8 octobre 2008, Mme Marie-Françoise X..., gérante de l'EURL BUFFON, a formé une demande de retraite personnelle auprès de la Caisse du Régime Social des Indépendants Pays de
Source officielleJCP
686c1171dd7001754d61bf04
2 juillet 2025
2 juillet 2025
KIA Finance, département de CGL, COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS a consenti à Monsieur [O] [L] une location avec option d'achat d'un véhicule tourisme neuf KIA RIO 1.0 T-GDI100 ACTIVE BUSINE
Source officielle1ère Chambre
66fce3d38d6ea26f688da699
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ETUDE [B] & GUYONNET en qualité de de Liquidateur judiciaire de la SCI OWENS, étendue à la SARL LUXURY 1850, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04678_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Mme B, née le 3 juin 1954, professeure certifiée de mathématiques affectée au lycée Buffon à Paris, a sollicité le 30 juin 2020 une prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge pour une durée de
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c50355
16 décembre 1981
16 décembre 1981
MEME EMPLOYEUR, QUE LE SECOND ASSIMILE A UN MOIS DE TRAVAIL EFFECTIF POUR LA DUREE DU CONGE LES PERIODES EQUIVALENTES A QUATRE SEMAINES OU VINGT-QUATRE JOURS DE TRAVAIL, ATTENDU QUE, POUR ALLOUER A BUDIN
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
615e0e1ac25a97f0381f5233
11 décembre 2014
11 décembre 2014
REAL ESTATE agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège social : [Adresse 4] Représentée par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Thomas BUFFIN
Source officiellecr
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3 octobre 2001
3 octobre 2001
j'avais su ce qui allait se passer, j'aurais envoyé quelqu'un d'autre " ; Que, toujours selon ce témoin, c'est bien René Z... qui avait eu l'idée de faire ce coup et qu'il comptait obtenir 20 % d'un butin
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f24
12 juillet 2000
12 juillet 2000
d'une légitime prudence, une convergence significative ; que, par ailleurs, l'expertise de la voiture de Stéphanie X... révélait que l'antivol de direction avait été découpé avec un outil du genre burin
Source officielle8ème chambre
DTA_2104148_20250212
12 février 2025
12 février 2025
M. et Mme B sont propriétaires d'une maison individuelle édifiée sur un terrain situé 11 traverse de la Buzine dans le 11ème arrondissement de Marseille.
Source officiellePremière Présidence
64ddb85a434f6ed969889c7c
18 juillet 2023
18 juillet 2023
incrit au barreau de CHAMBERY Demanderesse en référé ET SAS CBS TRADING dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Frédéric PERRIER de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN
Source officielleciv2
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8 mars 1989
8 mars 1989
Albert demeurant à Saint-Cernin, Font-Bulin (Cantal), LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand en ses observations, Me Blanc, avocat de M.
Source officiellecr
6079a88a9ba5988459c4dd59
17 juin 1964
17 juin 1964
PREUVE ETANT LIBRE EN MATIERE PENALE"; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., SUJET BELGE ET QUI N'AVAIT AUCUNE AUTORISATION REGULIERE D'EXERCER LE COMMERCE EN FRANCE, EFFECTUAIT AU LYCEE BUFFON
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