L'arrêté attaqué précise également les prescriptions qui assortissent l'autorisation délivrée, notamment les mesures de protection des chiroptères et des busards.

née le 24 Octobre 1966 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

DEMANDERESSE Madame [P] [B] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 13] ([Localité 8]) de nationalité Française demeurant [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Marie-christine BUFFARD

BUFFARD tendant à l'annulation de la décision du 8 août 1989 ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

La SCI Bufaki est propriétaire de la parcelle située 242 rue des Terres-Basses, contiguë au terrain d'assiette du projet litigieux.

l'enclave des papes, dont le siège est à Valréas (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1989 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre des urgences), au profit de : 1°) la société anonyme Buffardel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bucari et Fils, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

X..., directeur des achats de la société Districoupe, filiale de la société Buffalo grill, a été mis en examen, le 19 décembre 2002, pour homicide involontaire, tromperie sur l'origine, la qualité ou la

protégées » ; il est entaché d’une erreur de droit et d’appréciation en ce qu’il exige le dépôt d’une demande de dérogation espèces protégés pour des espèces patrimoniales dont l’outarde canepetière, le busard

ORDONNE le remboursement par la société Buffalo Grillaux organismes les ayant servies des indemnités de chômage versées à Mme X... dans la limite de quatre mois.

D’autre part, les impacts que le projet aurait pour les grands rapaces, dont le Busard cendré, le Milan royal, le Busard Saint-Martin, le Vautour fauve, le Vautour moine, l’Aigle royal et le Faucon pèlerin

Vu la requête enregistrée le 6 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION INUK-BULIARD dont le siège est ... 95600, représentée par son président en exercice

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 22-13.144 Demandeur : Mme [Z] Défendeur : la société Buffalo Grill Requête n° : 1035/22 Ordonnance n° : 90267 du 2 mars

BUFFALO GRILL à lui verser la somme de 3 000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur d'appel, - de condamner la société BUFFALO GRILL aux entiers

La société Buffalo Grill employait habituellement au moins onze salariés au moment de la rupture du contrat de travail.

de l'environnement ; la séquence " éviter, réduire, compenser " permet la mise en œuvre de nombreuses mesures permettant de conclure à un impact faible à nul du projet sur l'avifaune et notamment le busard

Par ailleurs, alors que dans l'état des lieux, la présence sur la zone d'influence du Busard cendré, du Busard-saint-martin et de l'Oedicnème criard est mentionnée, aucune information n'est ensuite fournie

Le conseil a également : - condamné la société Buffalo Grill à délivrer à M.