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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

6708c02f445a086e2bceddfd

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Localité 2] Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2105744_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2405880_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés par cet article

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2403962_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés par cet article

Source officielle
CC

civ1

613720bccd580146773edf68

Cassation

17 mai 1988

17 mai 1988

d'un arrêt rendu le 18 décembre 1986 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Christian X..., demeurant à Nortkerque (Pas-de-Calais), Audruicq, Domaine de la Brenarde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305520_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

réhabilitation des réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305521_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

réhabilitation des réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305522_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

réhabilitation des réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305523_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

réhabilitation des réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305524_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

réhabilitation des réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305525_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

réhabilitation des réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305529_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

réhabilitation des réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305530_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

réhabilitation des réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305531_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

réhabilitation des réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305532_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

réhabilitation des réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305533_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

réhabilitation des réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305534_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

réhabilitation des réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305536_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

réhabilitation des réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305538_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

réhabilitation des réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305758_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

réhabilitation des réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud

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