B chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Groupe Valore, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                              , défenderesse

née le 16 Décembre 1954 à BEZIERS (34500) de nationalité française ... 34350 VALRAS PLAGE représentée par la SCP Yves et Yann GARRIGUE, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me

moyen unique : Attendu que le Secteur fédéral des cheminots de la région d'Alsace fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Selestat, 30 juin 1989) d'avoir dit que les personnels des brigades

demande en dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part, que les juges du fond ont omis de s'expliquer, entachant ainsi leur décision de défaut de réponse à conclusions sur l'encaissement par Mme briand

(Paris, 30 janvier 1996) de l'avoir débouté de ses demandes d'inscription de faux visant les procès-verbaux, rapports et actes établis par les experts judiciaires X... et Z..., les gendarmes de la brigade

syndicat des copropriétaires de la résidence "Le clos des amandiers", représenté par Me Balaguer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Valras-Plage

. ; " alors que les juges sont tenus de répondre aux chefs péremptoires des conclusions dont ils sont régulièrement saisis ; que, dans ses conclusions d'appel (p. 5), Francis X... faisait valoir

dit Pramouton sur le CD 40, commune des Orres ; qu'il serait poursuivi par un véhicule dont le conducteur serait susceptible d'être armé ; que le plaignant étant à deux kilomètres du bureau de la brigade

Vu les articles 122 et 126 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour recevoir l'appel de l'ordonnance du 28 janvier 1998 formé par le Syndicat des coproriétaires de l'immeuble le Vallona

Michel X... de faire valoir les rapports pouvant ainsi être dus devant le notaire liquidateur ; qu'il n'y a pas lieu à ordonner une quelconque expertise sur ce point, les demandes de M.

par aucun élément objectif ; qu'à cet égard, l'article de presse produit par la partie civile, dans lequel le journaliste se livre à une description générale du fonctionnement et des missions d'une brigade

. coupable de dénonciation calomnieuse et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'il ressort des procès-verbaux d'auditions des gendarmes Y..., Z..., A... et B..., tous en poste à la brigade

La requête et le mémoire en désistement de la société Brangeon Recyclage Atlantique ont été communiqués au syndicat mixte VALOR3E. Vu les pièces du dossier.

d'abus de confiance se situe au moment où le détournement est apparu et a pu être constaté dans des conditions permettant l'exercice de l'action publique ; que dans son mémoire, Jean-Paul Z... faisait valoir

B... devant un officier de police judiciaire, en l'occurrence la brigade des stupéfiants, et qu'il a été recouru aux services d'un interprète ; "alors qu'il résulte de l'article 63-1 du Code de procédure

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Cancé par la société Groupe Briand

code de commerce, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a désigné Daniel X..., Jean-Marc Y..., capitaine de police à la brigade

nature à les corroborer, ainsi qu'annoncé dans la requête fondée sur les éléments corroborants recueillis au cours des enquêtes ouvertes à la suite de la réception de cette lettre conduites par la brigade