TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 25 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, la société Brangeon Recyclage Atlantique (anciennement société Brangeon Recyclage), représentée par Me Aldigier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de : 
 1°) désigner un expert aux fins de déterminer le résultat économique prévisible du marché de valorisation des refus issus du tri simplifié et du tri en CSR (combustible solide de récupération) et le résultat économique effectif pour elle-même ; 
 2°) rechercher les différentes causes à l'origine des charges extracontractuelles qu'elle supporte dans le cadre du marché de valorisation des refus issus du tri simplifié et du tri en CSR (combustible solide de récupération) ; 
 3°) réserver les dépens. 
 Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2024, la société Brangeon Recyclage Atlantique déclare se désister de l'instance. 
 La requête et le mémoire en désistement de la société Brangeon Recyclage Atlantique ont été communiqués au syndicat mixte VALOR3E. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements (). ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 3 juin 2024, la société Brangeon Recyclage Atlantique déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Brangeon Recyclage Atlantique. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Brangeon Recyclage Atlantique et au syndicat mixte VALOR3E. 
 Fait à Nantes, le 25 novembre 2024. 
 La première vice-présidente du tribunal, 
 F. Specht-Chazottes 
 La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,