de la SCP RSD AVOCATS, avocat au barreau d'EURE, et assisté par Me Sigmund BRIANT de la SELARL BONNA AUZAS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, plaidant SARL MUSEE [18] prise en la personne de son

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte

49250 CORNE Présent, assisté de Maître Mathias JARRY, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : COMPTOIR CENTRAL DES MINERAUX D'ANJOU Le Grand Launay 49800 ANDARD représentée par Maître Hervé DUVAL

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, président Marguerite-Marie MARION, conseiller Brigitte HORBETTE, conseillère (pour compléter

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Christian DURAND, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Richard BRICOT, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Mathilde

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte

Représentée par Me Jean-David Z... de la B... , Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Brigitte GUIZARD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS La S.A.S.

assistée de Me Carole MORET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 juin 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte

née le 01 Juin 1948 à Nerac (47600) de nationalité Française ... 65800 AUREILHAN Représentée par la SCP DUALE/ LIGNEY, avocats au barreau de PAU assistée de Me PARDO, avocat au barreau de PAU

Pimoulle, Mmes Ladant, Duval-Arnould, conseillers, Mme Lesueur de Givry, premier avocat général, Mme Tardi, directeur de greffe ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, assistée de Mme Polese-Rochard

barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES SA ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 10] représentée par Maître Brigitte

    Today, they form the Brigade of Gurkhas (“the Brigade”), in which only Nepali nationals are eligible for service.

P. 3 65311 ODOS Cédex représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Maître B..., avocat au barreau de TARBES INTIMES : Monsieur Philippe X...

Chevalier, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, M. Mornet, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Le Gall, Feydeau-Thieffry, M.

née le 21 Février 1941 à SAINT BRIEUC de nationalité Française ... 64530 GER représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de la SCP MONTAMAT CHEVALLIER FILLASTRE

La Cour était composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Geneviève

Brigitte, - K... Vincent, - L... Jean, - M... DE N... Noëlle, - LA SOCIETE CHANTVAL, - LA SOCIETE CHARMI, - O... Raymonde, - P... Q..., - R... Pierre, - R...

CODIS AQUITAINE Chemin de Castillon 40220 TARNOS agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Maître

né le 17 Novembre 1960 à ASTIS (64) Route de Bordeaux 64450 ASTIS représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Maître JUNQUA A..., avocat au barreau de BAYONNE

né le 24 Août 1946 à URRUGNE (64) Route de Postenia Quartier La Croix des Bouquets 64122 URRUGNE représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Maître Z..., avocat