La société Brands diffusion a arrêté de payer son loyer.

Par une requête et des mémoires, enregistrée le 30 avril 2021, le 14 décembre 2021 et le 24 février 2022, sous le numéro 2104036, la SAS Revival et la SA Revival expansion, représentées par Me Braud, demandent

Par une requête et des mémoires, enregistrée le 30 avril 2021, le 14 décembre 2021 et le 24 février 2022, sous le numéro 2104036, la SAS Revival et la SA Revival expansion, représentées par Me Braud, demandent

La Société UNITED BRANDS a soulevé une exception d'incompétence rationaé loci.

CNH FRANCE venant aux droits de NEW HOLLAND FRANCE et de NEW HOLLAND BRAUD ZI PARIS NORD II 18 Place des Nymphéas 93420 VILLEPINTE représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de

Par déclaration du 30 mars 2022 enregistrée le 13 avril 2022, la SAS Brand France a relevé appel de la décision.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA COMPAGNIE L'UNION A FOURNIR SA GARANTIE A SON ASSURE BRANDIE, DECLARE PARTIELLEMENT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT

La société PEERAJ BRANDS INTERNATIONAL a interjeté appel de ce jugement le 24 février 2021.

application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 juin 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent BRAUD

Medical aux dépens, - condamné la société B Braun Medical à payer à M.

- déclarer recevable et bien fondée la société La Coque de Nacre en son action contre les sociétés Gemstar et Gemstar Brands, - débouter les sociétés Gemstar et Gemstar Brands de l'intégralité de

avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS: En application des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d' opposition des avocats des parties, Madame Suzanne BRAUD

CHILDREN BRAND HOLDING C.E.

CHILDREN BRAND HOLDING C/ SCP AJILINK [K] BONETTO SELARL [N] & ASSOCIES SCP [R] [G] & A. LAGEAT SAS LES MANDATAIRES S.A.S.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 janvier 2026 N° RG : 2025F01049 Société BRAND FRANCE S.A.S.

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nancy, 17 janvier 1996), que la SARL Brand Immobilier (la société Brand) a acquis, au cours des années 1980, 1981 et 1982, sous le régime

La société Brand France avait confié les travaux autorisés à la société Eurovia.

BOLLE BRANDS (FRANCE) de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS, DONNE ACTE à la S.A.S.