X..., si les très nombreux trajets Paris-Alençon effectués par l'intéressé dans la même journée n'étaient pas justifiés par sa présence aussi nécessaire à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), où se trouvaient

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 et 22 septembre 2023, la commune de Bourgoin-Jallieu conclut au rejet de la requête.

La SA Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté s'est constituée intimée le 3 février 2025.

Pardieu, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1994 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société coopérative Banque Populaire de Bourgogne, dont le siège

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section encadrement), au profit : 1°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Centre d'accueil et de soins de Conteville-lez-Boulogne - Foyer JM

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diapason, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1999 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union générale des syndicats FO Vivendi, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer

central, ..., en cassation de deux arrêts rendus les 10 janvier 1995 et 3 octobre 1995, par la cour d'appel de Dijon (1er chambre, 1er section), au profit du Comité d'établissement du Crédit Lyonnais Bourgogne

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lille, domicilié à Lille (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mai 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Boulogne-sur-Mer

X..., de la SCP Leduc et Vigand, avocat de la société Bourgogne terrassement 21, l'avis de M.

.., Carole H..., Mireille I... et Christophe J... à procéder aux visites et saisies nécessitées par la recherche de la preuve des agissements présumés dans les locaux et dépendances sis - ... à Boulogne

La société BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE a adressé une mise en demeure à l'emprunteuse le 2 décembre 2024 pour lui demander de régulariser les échéances impayées, sous peine de déchéance du

[O], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de France Travail Bourgogne-Franche-Comté, anciennement dénommé Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté, et l'avis de M.

(sauf mémoire) : 43 738,41 euros La CAISSE D'EPARGNE de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE souhaitait entendre : CONDAMNER Madame [I] [V] à payer à la CAISSE D'EPARGNE de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE : * 659,15 euros

X..., prévenu, en ses observations et moyens de défense, Me Courcelle-Labrousse, avocat de la partie civile en sa plaidoirie, Me Malgat, substituant Me Bourdon, avocat, en sa plaidoirie, M.

Areski G... gérant de la société à responsabilité limitée Le Bourbon (la société Le Bourbon), aux droits duquel viennent les consorts G..., a signé, tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Industrie sucrière de Bourbon (ISB), société