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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2402974_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représenté par Me Bouillault, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 28 août 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300788_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bouillault de la somme de 900 euros.
Source officielleciv3
6137225ccd580146773fc514
21 février 1995
21 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laurent Bouillet entreprise, dont le siège est ...
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94df3
28 janvier 2021
28 janvier 2021
FAITS ET PROCEDURE La société LA RUCHE SCI est propriétaire d'une parcelle cadastrée AB 434, située sur la commune de Bouillante (Guadeloupe) et formant le lot no14 du lotissement « la Réserve », section
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
627b55d976c5d9057df8019f
10 mai 2022
10 mai 2022
Le 1er décembre 2017, à quelques jours de la date prévue pour la signature de l'acte de vente, la Scp Bottier-Girardot-Bouillot a fait connaître à M.
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e25e
27 janvier 1971
27 janvier 1971
A 300 FRANCS D'AMENDE POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE, FIXE SA PART DE RESPONSABILITE ET QUI A DECLARE Y..., ES QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE LAURENT-BOUILLET, CIVILEMENT RESPONSABLE
Source officielleciv3
6137214dcd580146773f2a77
10 octobre 1990
10 octobre 1990
centrale VI à Quetigny, 14°/ la SCI Place centrale VII à Quetigny, 15°/ la SCI Place centrale VIII à Quetigny, ayant toutes leur siège à Dijon (Doubs), ..., 16°/ la société anonyme Laurent Bouillet
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0b8
21 janvier 2008
21 janvier 2008
: Jugement du Tribunal de Grande Instance de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 06 mars 2007, enregistrée sous le no 07 / 6 APPELANT : Monsieur Bernard Marie Emile X... ... 97125 BOUILLANTE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200725
7 mai 2009
7 mai 2009
fait assigner en liquidation d'une astreinte, les parties adverses ont reconventionnellement demandé réparation d'un trouble anormal de voisinage résultant, selon eux, de l'exercice d'une activité de bouilleur
Source officielleTrib. de Commerce
69c9dd84cdc6046d477661c2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON01/07/2025JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F176 Procédure 2025RJ0025 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La société SEBASTIEN BOUILLET
Source officielleciv3
613721f4cd580146773f9095
6 octobre 1993
6 octobre 1993
à la mise en redressement judiciaire de la SNC Roure, en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre A), au profit de la société anonyme Laurent Bouillet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61618
14 décembre 2023
14 décembre 2023
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-19.980 Demandeur(s) : la société Marzin Pro Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société Alain Boutillat
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c420
2 mars 1987
2 mars 1987
économique de l'alcool ; Attendu qu'il appert du procès-verbal 134 / 83 dressé le 28 mars 1983 par divers agents des Impôts, comme des mentions de l'arrêt attaqué, que Maurice X..., viticulteur, bouilleur
Source officiellecomm
61372091cd580146773ebbca
14 décembre 1981
14 décembre 1981
INSCRIT SON PRIVILEGE DE PRETEUR DE DENIERS, QUE CEUX-CI N'AYANT PAS ETE REMBOURSES, LA "SOCIETE DU CHATEAU" A ETE MISE EN LIQUIDATION DES BIENS SUR L'ASSIGNATION DE LA S O F A P I , QUE LE SYNDIC BOUILLOT
Source officiellesoc
613720d3cd580146773eeb79
16 décembre 1987
16 décembre 1987
(15ème), en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1984 par le conseil de prud'hommes de Paris (2ème chambre, section activités diverses), au profit de l'ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS, Hôpital Boucicaut
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2400145_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, et un mémoire en production de pièces reçu le 27 février 2024 à 20h22, Mme D A, représentée par Me Bouillault, demande au juge
Source officielle1ère Chambre
69c58c90cdc6046d471446c1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DB2M-W-B7J-D635 N° : 26/08 Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, [Adresse 1] représenté par son Syndic la société CITYA BOUCICAUT
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b34a
17 novembre 1970
17 novembre 1970
ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX, 26 MARS 1968) D'AVOIR DONNE LA QUALIFICATION DE SOCIETE DE FAIT AU GROUPEMENT CONSTITUE LE 22 SEPTEMBRE 1962 ENTRE LA SOCIETE LAURENT-BOUILLET
Source officiellecomm
613721d9cd580146773f80d1
23 février 1993
23 février 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laurent Bouillet Entreprise, société anonyme, dont le siège social est
Source officielleETRANGERS
68872fc8147ef4d642d37585
24 juillet 2025
24 juillet 2025
du maintien au centre de rétention de : [K] [M] né le 30 Août 2004 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 24 juillet 2025 à 07 h 46 par courriel, par Me Marion BOUILLAUD-JUANCHICH
Source officiellePage 8 sur 301
OTTÄKAM, BOUILLAUT, Carla Alexandra Margaux
11/08/2022
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE YVES GIRARD ET PIERRE-HENRI BOUILLAUT - MASSEURS KINESITHERAPEUTES
27/10/2019
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