essentielles de son existence légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans sa plainte avec constitution de partie civile du 4 décembre 1996 contre Jean-Marie Bossuat

secrétaire était visible, que la secrétaire installée à son bureau ne pouvait voir que les personnes assises sur les sièges les plus proches de la porte d'entrée et, avec difficulté, la personne assise en bout

une ordonnance de renvoi est intervenue et a suivi les réquisitions du ministère public ; qu'X... a intégralement reconnu les faits, assurant toutefois qu'il n'avait pénétré le sexe de l'enfant que du bout

dans la mesure où l'activité de la SNCF, si elle était réduite, n'était pas interrompue et où à aucun moment il n'avait à se trouver en un lieu pouvant être qualifié d'isolé, le cheminement reliant le bout

emplois assimilés, une fois franchis les emplois subalternes des huit échelles précédentes, de se voir imposer par son employeur la position II du nouveau statut qui est celle à laquelle sont élevés "au bout

Boutié, Gillis, Maigret, conseillers référendaires, M. Lecaroz, avocat général, Mme Fornarelli, greffier de chambre. Enoncé du moyen 12. M.

agents de la répression des fraudes, et Gilbert Z... coupable de complicité de ce délit, et les a condamnés de ces chefs ; "aux motifs que l'interdiction d'accéder aux bâtiments n'a été levée qu'au bout

d'évaluer ainsi le risque des conséquences économiques négatives, potentiellement significatives, de la clause ayant pour conséquence de mettre en amortissement une part éventuellement importante du prêt au bout

X..., l'arrêt retient que celui-ci, dont le titre n'avait été annulé qu'au bout de cinq années de procédure après un premier jugement le validant, était un constructeur de bonne foi ; Qu'en statuant

Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Top Booster, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Le permis de construire un hangar à matériel à elle accordé le 2 mars 2009 est devenu caduc au bout de deux ans, faute d'exécution des travaux. 3.

B19 – quand tous les autres chefs de service bénéficiaient du coefficient B22 – elle était contrainte de travailler dans un bureau sans fenêtre ni aération depuis juillet 2003, et que ce n'est qu'au bout

pénale, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, et article 1er du protocole additionnel n° 1 ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Jacques X... coupable d'avoir "édifié deux murs en bout

distincte de celle d'emballage de la marchandise qui est effectuée en amont, en principe par l'expéditeur), en tant qu'elle est un prérequis au chargement de la marchandise, participe du déplacement de bout

convention de transport en son nom propre ; qu'en reconnaissant à la société Someport la qualité de commissionnaire de transport au seul motif que cette dernière avait "librement organisé le transport de bout

attaqué a condamné les demandeurs pour infraction à la loi n° 87-962 du 30 novembre 1987 ; "aux motifs qu'"il a été constaté par les enquêteurs que le livre de police, tenu conformément par Vignal et Bossuet

de large et d'une hauteur d'1,50 m ; - La construction d'une piscine semi enterrée dont la photographie démontre qu'elle a une superficie de plus de 10 m², à savoir l'implantation d'un Mobil-Home au bout

demande en paiement de 56 000 francs, à titre de dommages-intérêts, sans répondre à ses conclusions faisant valoir que, par suite du refus de coopération du CEC, il avait été empêché de réaliser jusqu'au bout