Silicani, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Jocelyne X... et de Me Guinard, avocat de la commune de Bonneval-sur-Arc, - les conclusions de M.

A, - et les observations de Me Ansquer, représentant la commune de Buno-Bonnevaux. Considérant ce qui suit : 1.

Mohammed Khadiri, président de la SAS Bonnefoy Market, exploitant un commerce de " boucherie, traiteur, alimentation générale " sis 70, rue du Faubourg-Bonnefoy à Toulouse (31500), et qui doit être regardé

REGIE BCP-BONNEFOY-CARRIER-[Localité 12], venant aux droits de la S.A.S.

APPELANTES SAS ANCIENS ETABLISSEMENTS MARIUS BONIFAY , demeurant [Adresse 5] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

avocat de la SA Renault Automation, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions relatives à la responsabilité de la société SERI à l'égard de la commune de Bonneval

Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, FONCIA [Localité 6] RIVE GAUCHE Immeuble [5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY

A BONNEVAL EURE ET LOIR , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1 ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 19 JUIN 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE

X... n'a pas été remplacé dans son emploi par un salarié à plein temps, mais par un employé à mi-temps ; que, dès lors, en autorisant l'imprimerie Bonifay à licencier M.

DANIEL RABAT BERNARD BAUBAU JEAN-MICHEL MONTEIL ERIC LAMOTHE SANDRINE BONNEVAL [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Fromont, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société la coopérative agricole de Bonneval, de Me Z..., avocat M.

Ils soutiennent que : - l’implantation d’un mât 3/4G sur le territoire de la commune de Bonnevaux porte atteinte à leur intégrité et cadre de vie dès lors que : . le pylône du fait de sa très grande

Patricia X... 24, Avenue de Moscou Bâtiment Lurrçat Appartement 7- MIREUIL 17000 LA ROCHELLE DEMANDERESSE en contestation d'honoraires, Comparante en personne, D'UNE PART, ET: Maître Marie Christine BONNEAU

CIVILE Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par saisine d'office, A l'encontre de : SAS BONEMA

civile, a condamné Christian X... à payer à L'EARL CHAMPAGNE MARGUET-BONNERAVE la somme de 1.000 € à titre de dommages et intérêts, a condamné Christian X... à verser à L'EARL CHAMPAGNE MARGUET-BONNERAVE

-BONNERAVE en sa constitution de partie civile, a condamné Christian AF... à payer à L'EARL CHAMPAGNE AF...

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS B Bonnefoy est rejetée.

Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me HuchonHuchonhHucho, représentant la SAS Bonimat et de Me Leeson, représentant la commune d'Amboise.