né le 17 Avril 1942 à BONIFACIO ... 20000 AJACCIO assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Antoinette A...

X... n'a pas été remplacé dans son emploi par un salarié à plein temps, mais par un employé à mi-temps ; que, dès lors, en autorisant l'imprimerie Bonifay à licencier M.

AVANT DIRE DROIT APPELANTE : ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ILE DE CAVALLO (ASIC) prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège ès-qualités Ile de Cavallo 20169 BONIFACIO

annule le jugement du 14 juin 1985 du tribunal administratif de Bastia en tant qu'il a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 17 mars 1985 dans le canton de Bonifacio

Article 3 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Bonifacio et de la société du port de Cavallo.

X... à payer au syndicat des copropriétaires 2 et 4 rue Doria à Bonifacio, aux consorts Z..., à M. A... et aux consorts Y..., ensemble, la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ Mme [L] [P], domiciliée [Adresse 2], 2°/ la société Bertrand Boniface

correspondance du 16 avril 2018 de Maître Bonifassi à Bank Audi France - correspondance du 11 mai 2018 de Maître Bonifassi à Bank Audi France ?

Bonfatti, qui est née en 1988 et réside à Mirandola.

né le 09 Août 1983 à BONIFACIO (20) ... 20169 BONIFACIO ayant pour avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA Melle Virginie X...

tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de l'association tendant à l'annulation du permis de construire sur le terrain situé au lieu-dit Finosa délivré le 23 août 2007 par le maire de Bonifacio

Boniface, conseiller général sortant, a fait diffuser un tract les vendredi 15 et samedi 16 mars 1985, avant-veille et veille du scrutin qui s'est déroulé pour le second tour des élections cantonales dans

suspension de l'exécution de l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a ordonné l'évacuation et a interdit l'habitation d'un immeuble lui appartenant, situé place Manichella à Bonifacio

suspension de l'exécution de l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet de la Corse-Sud a ordonné l'évacuation et a interdit l'habitation d'un immeuble lui appartenant, situé place Manichella à Bonifacio

laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne Skyrock dans les zones de Bonifacio

, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur [D] [W] Représentant : Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame [N] [U] Représentant : Me Julien

C/ Aicha BONIFAS INFIRMATION RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale [***] ARRÊT DU SEIZE FÉVRIER

procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 9 décembre 2025, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le maire de Bonifacio