de garantir la représentation à tous les actes de la procédure et pour l'exécution du jugement », pour refuser de prendre en compte au titre du calcul du cautionnement, la somme de 49 100 euros déjà bloquée

les premiers juges avaient estimé qu'aucune faute en lien de causalité avec l'accident ne pouvait être reprochée à Michel X... dès lors que seule la manoeuvre dangereuse de Louis Y... consistant à bloquer

considérer en situation de danger certain et préalable ; qu'en effet, il avait été suivi par Régis Y... de très près ; que ce dernier, en le doublant, l'avait fixé d'un regard menaçant, puis lui avait bloqué

une cocarde en laiton portant le sigle "cd" (cf. arrêt attaqué, p. 5, 4ème considérant) ; "qu'il en résulte que, dans l'hypothèse où le délit d'escroquerie apparaîtrait caractérisé, les fonds ainsi bloqués

X... avait versé un acompte de 3 000 francs à un salarié, en dehors des règles admises, et qui avait consenti des facilités à des clients sous forme de chèque bloqué, n'a pas tiré les conséquences légales

3926 du 7 juin 2013 et de remboursement de la somme de 88 821 euros, alors : « 1°/ que le redevable, atteint d'un handicap, dont l'activité professionnelle a été limitée et dont l'avancement a été bloqué

le 16 octobre 1970, de grouper sur début janvier le paiement de plusieurs loyers trimestriels pour solder leur appartement ; qu'il lui indiquait, le 18 janvier 1971, que les loyers sur 1971 étaient bloqués

B... apprit que le prix restait bloqué, pour le motif que la banque prêteuse exigeait, en plus des garanties prévues à l'acte, la caution de l'Union des Brasseries, à hauteur de 10 %, et que les époux

A... et Melle Z... avaient simplement été "importunés", et que la ligne professionnelle de Melle Z... avait été "bloquée", la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu que, selon

contrairement à ce qu'a dit la cour d'appel ; que l'unique motif est l'absence pour maladie du 8 août 1991 au 23 décembre 1991 ; que la lettre dit que "l'absence met en péril les travaux d'atelier et bloque

Elle soutient que le moyen est nouveau, la société Oufitel n'ayant jamais soutenu devant la cour d'appel que la société SFR se serait implicitement engagée à bloquer les numéros noirs ou que la bonne foi

membres d'enjoindre les hébergeurs de sites internet de supprimer des informations stockées dont le contenu est identique ou équivalent à celui d'une information déclarée illicite précédemment ou de bloquer

détachables du mouvement collectif commis dans l'intention de nuire à l'employeur ou de désorganiser l'entreprise ; qu'en énonçant pour justifier la sanction infligée au salarié bloquant

. ; "aux motifs que Lydie X..., épouse A..., expliquait que l'un des individus accompagnant Me Y..., bloquait la porte à l'aide de son pied, alors qu'elle tentait de sortir, après avoir expliqué que

Z... avait manqué à ses obligations dès le mois de juillet 1989, époque où était identifié le véhicule servant à déverser les gravats bloquant systématiquement l'accès des terres loués à M.

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Y... de sa demande tendant à voir dire et juger qu'il a été victime de discrimination syndicale, à voir constater que sa carrière a été bloquée

du 18 septembre 1985, été licencié pour faute grave au motif que le 11 septembre précédent, il avait "volontairement jeté sur le tapis d'évacuation des déchets un morceau de bois avec l'intention de bloquer

et au mépris de toute règle de prudence eu égard notamment à son âge, le risque d'introduire à son domicile et de recevoir un inconnu dont le comportement en le suivant jusqu'à son domicile et en bloquant