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ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me ALZIEU-BIAGINI

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7ème Chambre (J.U)

DTA_2305699_20230804

Administratif

4 août 2023

A C, représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-162150

Admin. suprême

21 mars 2016

The application concerns the legal obligation of telecommunication providers to store personal details of all their customers, in particular even of customers where such details are not necessary for billing

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02855_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

A, représenté par Me Alzieu-Biagini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-Rhône du 3 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet

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Pôle 6 - Chambre 10

603697e5a597563a649e2338

Appel

29 septembre 2015

Les motifs économiques sont ainsi exposés dans la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige : « Suppression du poste de « Billing and Card Reconciliation France », suite à l'arrêt d'une

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3ème Chambre (Reféré)

697553e0cdc6046d479bd98a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

à l'encontre de Mme [S] [R] exerçant à titre individuel et immatriculé au RCS de Pointe-à-Pitre sous le n°498 056 126 au 109, rue de Nozières à Pointe-à-Pitre et sous le nom commercial« Féline-Lady Bikini

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402012_20240416

Administratif

16 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024 et un mémoire du 15 avril 2024, la société civile immobilière (SCI) Ofuni, représentée par Me Alzieu-Biagini, demande au juge des

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11ème Chambre

DTA_2413327_20251029

Administratif

29 octobre 2025

B..., représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 août 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110199_20230109

Administratif

9 janvier 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 juillet et 9 novembre 2022, la commune de Meyreuil, représentée par Me Neveu et Me Alzieu-Biagini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

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Pôle 5 - Chambre 16

60006aa19e31877e2e9cd79e

Appel

12 janvier 2021

Elle explique avoir ensuite déterminé les montants dus au prix du MAP convenu avec la société Fruytier qu'elle a réglé par virement à cette société selon le procédé de l'auto-facturation ou self-billing

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0923DEC000155705

Admin. suprême

23 septembre 2008

material time it was the authorities' common practice to desist from organising auctions for Bug River claimants or to openly deny them the opportunity to enforce their entitlement through the statutory bidding

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0923DEC000029903

Admin. suprême

23 septembre 2008

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3ème chambre

DTA_2505912_20251219

Administratif

19 décembre 2025

B..., représentée par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet de la

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2ème Chambre (J.U)

DTA_2311856_20240115

Administratif

15 janvier 2024

B A, représenté par Me Bilici, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet

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4ème Chambre (JU)

DTA_2301325_20230412

Administratif

12 avril 2023

C D, représenté par Me Bilici, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier

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8ème chambre (J.U)

DTA_2212360_20230119

Administratif

19 janvier 2023

B, représenté par Me Bilici, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet

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9ème chambre (J.U)

DTA_2216651_20230511

Administratif

11 mai 2023

D E, représenté par Me Bilici, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501583_20250312

Administratif

12 mars 2025

département et du service départemental d'incendie et de secours de l'Isère ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le département de l'Isère a retenu le groupement Alsatis/Telpass/Retis solutions Afelec/Biasini

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309271_20231002

Administratif

2 octobre 2023

B A, représenté par Me Bilici, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

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Pôle 6 - Chambre 4

65166e97788aac83189ea72b

Appel

6 septembre 2023

[I] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Emmanuelle METGE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1875 INTIMEES SAS IEL SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Romain BIZZINI

Source officielle

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