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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac56
25 février 2008
25 février 2008
COMMUNE DE RAZECUEILLE représentée par Me Bernard DE LAMY C / Bernard Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd57
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Bertrand Z... en qualité d'administrateur judiciaire et la SELAS Bernard et Nicolas Y... en qualité de représentant des créanciers.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90191
20 février 2025
20 février 2025
pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Girves, greffier lors des débats du 30 janvier 2025, a
Source officiellecomm
613723b6cd5801467740d3c6
9 janvier 2001
9 janvier 2001
général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de la société Studio des dames, de Me Bernard
Source officielleTrib. de Commerce
69b39c9fcdc6046d477ec54e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ50 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND
Source officielleTrib. de Commerce
69b39cb6cdc6046d477ec691
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ51 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND
Source officielleTrib. de Commerce
69b39cf8cdc6046d477ecaa7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ52 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND
Source officielleTrib. de Commerce
69b39dcbcdc6046d477eda4f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ56 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6b1
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Bernadette VAN RUYMBEKE,
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90013
10 décembre 2012
10 décembre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fb7
20 janvier 2014
20 janvier 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0dcac25a97f0381f4f93
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Par courrier du 21 Juillet 2010, la société SALM a informé la société BERTRAND DELOBEL qu'elle souhaitait modifier sa zone de chalandise, par la 'suppression du [Localité 2]', au motif que la société BERTRAND
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69ce0160cdc6046d47d2d28f
1 avril 2026
1 avril 2026
MF TEL immatriculée au RCS DE MARSEILLE sous le numéro 483 832 283, représentée par son gérant domicilié audit siège ne cette qualité, représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile
Source officiellecr
Cayennec/Mmes Christine A
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00078
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Bernard E..., Bertrand F..., Marcel G..., Ronald H..., et J...
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de02
9 mai 2011
9 mai 2011
Binet 35069 RENNES CEDEX Représentant : Me Bertrand CREN (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANT Monsieur Gabriel X... ... 53210 ARGENTRE Maître Jean-Patrick GUIBOUT mandataire liquidateur
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c59110
16 janvier 1978
16 janvier 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1108 ET 2011 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, BERTRAND X...
Source officielleciv2
6137237bcd5801467740a5dd
19 octobre 2000
19 octobre 2000
Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 septembre 2000, où étaient présents : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f14
29 mars 2006
29 mars 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Dominique PATTE, Conseillère
Source officielle14e chambre
616260378672d229b8816369
26 mars 2014
26 mars 2014
N° 13/05077 AFFAIRE : SA BTP BANQUE agissant poursuites et diligences du Président de son Directoire domicilié en cette qualité audit siège C/ Société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION agissant
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020377571
4 mars 2009
4 mars 2009
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 juillet 2006 et 30 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CAMPENON BERNARD MEDITERRANEE
Source officiellePage 8 sur 56
BESNARD, Erik, Bertrand, Georges
13/06/2025
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BREGAINT BERTRAND, BESNARD, Hervé
Acquisition d'un fonds de négoce de bestiaux au prix stipulé de 20 000, 00 euros pour jonction à l'établissement principal à compter du 01.01.2014
11/06/2014
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BREGAINT BERTRAND, BESNARD, Hervé
04/02/2014
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BERTRAND BASSEVILLE ET LAURENCE BESNARD-BASSEVILLE, NOTAIRES TITULAIRES D'UN OFFICE NOTARIAL
04/10/2012
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