LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 08 SEPTEMBRE 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SARL LOCAMOISSON Activité : Société de services, demeurant BERDOUES

Michel BERNOU en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision réputée contradictoire en premier ressort.

Michel BERNOU, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges.

BENOIT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE substitué par Me Laura DESDOITS VENTURI, avocat au barreau de HAUTE-MARNE [7] ([9]) [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Mme Stéphanie BERTOUT

Bernous, - X... Abdelkader, - J..., - I...

KADIS [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Maître Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Maître

Hubert, demeurant Le Grand Bérou, Meslay-le-Grenet, Illiers (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1986 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de Monsieur

B A, représenté par Me Berkouk, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse à lui verser la somme de 120 000 euros en réparation de l'aggravation de son préjudice

Bénédicte CHÂTELAIN substituant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 06 DEBATS : A l'audience publique du 01 Mars 2022 devant Mme Dominique BERTOUX

] Représentée par Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 21 DEBATS : A l'audience publique du 04 Janvier 2022 devant Mme Dominique BERTOUX

X..., candidat à la magistrature, a participé au délibéré, avec voix consultative, la cour étant par ailleurs composée, dans le délibéré, par Mme Dos Reis, présidente, Mme Vinot, conseiller et Mme Bertoux

Il résulte  : *d'un courrier versé aux débats en date du 16 janvier 2003, adressé à Maître [Y] par Maître BEDDOUK, conseil de M.[B], que M.

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre

avocat au barreau de BEAUVAIS substituant la SELARL "P.DUFRENOY ET ASSOCIES" , avocat au barreau de COMPIEGNE DEBATS : A l'audience publique du 07 Avril 2022 devant : Mme Dominique BERTOUX

Représentée par Me Serge LEQUILLERIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS, vestiaire : 160 DEBATS : A l'audience publique du 28 Avril 2022 devant : Mme Dominique BERTOUX

toque : 250 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/008035 du 06/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Monsieur [F] [P], représenté par Me Jean-charles BEDDOUK

The prosecution maintained that Mr Kostenko and Mr Batanov, who initially complained to Mr Zherdev about their ill-treatment by “Berkut”, categorically denied that they had been ill-treated by the “Berkut