Benoît Y... a consenti à M.

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Benoit X..., à indemniser M.

ATELIER BENOIST agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège C/ S.C.I.

AUX MOTIFS QUE la SAS ALCAN BAUXITE & ALUMINE conteste justement (cette) argumentation (de Monsieur X...) , en soulignant à bon droit que le détachement en Australie proposé à Benoît X... , le 14 décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national de la chasse de Saint-Benoît, dont le siège est à Auffargis

Monsieur Benoît A... né le [...] à Lille de nationalité française [...]

Benoît Y...

civile, non appelant, comparant RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement en date du 01 Juillet 2008, a : * rejeté la demande d'incompatibilité du Tribunal de grande

Par exploit du 1er juin 2010, elle a fait assigner Monsieur [E] en paiement devant le tribunal de grande instance de LILLE.

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