Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller, GREFFIER : Madame Rozenn COURTEL

Lorsque l'affaire fait ultérieurement l'objet d'une radiation, un nouveau délai de deux ans commence à courir.

DU DEVIDET, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Benoit DE GAULLIER DES BORDES de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocats au barreau d'ORLEANS, postulant Maître Marion

[B] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Antoine BENOIT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

le Conseil des Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - n° 2011-791 DEMANDERESSE AU RECOURS SVV EUROPEENNE DE CONSEIL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] assistée de Me Benoît

Localité 5] SNC LE JOINT FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 5] SA HUTCHINSON [Adresse 1] [Localité 5] représentées par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués près la Cour assistées de Me Benoît

Benoit, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 30 juin 2003, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 9 mois avec sursis et a prononcé sur

Benoit d'une somme de 2 000 euros ; AUX MOTIFS QUE « sur la contestation ; que M [D] [M] et Me Christophe Benoit ont tous deux comparu à l'audience du 12 mars 2020, date à laquelle ils ont fait valoir

du dommage ; que le dommage résultant d'un manquement au devoir d'information et de conseil dû à l'assuré sur l'adéquation de la garantie souscrite à ses besoins et son étendue se réalise au moment du

réception complète des informations qui leur sont destinées ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que le délai imparti aux comités d'établissement, qui n'a pas expiré, commencera à courir

Benoît DE CHARRY, Président de chambre, chargé du rapport.

Jean-Louis Y..., 2°/ de Mme Christiane X..., épouse Y..., demeurant ensemble au lotissement communal La Troffeta, 71470 Romenay, 3°/ de la société civile immobilière (SCI) Les Benoîts, dont le siège

M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors « que le délai de la prescription extinctive court à compter de jour où le titulaire du droit sujet à prescription a connu ou aurait dû

[J] [U], né le 27 avril 1978 à [Localité 9], et Mme [L] [D], née le 1er septembre 1978 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5]; représentés par la SCP COURTIN & RUOL, avocats au barreau de VALENCIENNES,

INTIMEES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 11 Septembre 2007, devant Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, Benoît

naissance 1] 1975 à [Localité 1] Portugal représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : C0016 INTIMES Monsieur [S] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Benoît

DBVT-V-B7I-VVYV Ordonnance (N° 23/02287) rendu le 21 Juin 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 7] APPELANTE SA Société Générale [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benoît

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société MMA vie assurances mutuelles.