Benoit Y... à céder à M.

a condamné la société Bentin à payer à la société Mpessa la somme de 12 173,73 euros TTC au titre de la fourniture du câblage et rejeté la demande de la société Bentin d'obtenir la condamnation de la société

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa requête et d'avoir rectifié en tant que de besoin l'erreur matérielle invoquée par la banque en substituant à la mention "à titre de dommages-intérêts" celle

DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 10/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît

[I] à payer à l'AGS IDF OUEST la somme de 2 064,46€ au titre de la créance superprivilégiée, Condamner la SAS A.M.C.I.

2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL SOCIETE DE NETTOYAGE DIVERS - SONEDI Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

[A] au titre de ses besoins d'assistance par une tierce personne à titre permanent, après avoir relevé qu'il n'apparaît pas que M.

P... au titre de la tierce personne, aux motifs inopérants que le besoin d'assistance morale et psychologique d'un tiers ne constitue pas ce préjudice, la cour d'appel a violé les articles 1382, devenu

à sa demande de communication, sans obligation de l'accord de la mère de l'enfant, de l'intégralité du dossier médical de sa fille X X X, née le 22 Août 2011, suivie par le CMP Pré-Médard de Saint-Benoît

antérieurs et qu'il ne justifiait pas de ses besoins actuels d'irrigation, la cour d'appel, qui a néanmoins fixé l'indemnité due de ce chef à la somme de 150 000 francs, n'a pas donné de base légale à

d'indemnité compensatrice de préavis ; * 1 650 euros bruts au titre des congés payés afférents ; * 2 805 euros nets à titre d'indemnité légale de licenciement ; * 25 000 euros nets à titre d'indemnité

en tout état de cause, . condamner la société Groupe Ségur à lui verser les sommes suivantes : - 6 337,24 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis - 633,72 € au titre des congés payés

72220 LAIGNE EN BELIN représentée par Maître Maria BONON, avocat au barreau du MANS INTIMÉE : URSSAF DE LA SARTHE 178 avenue de Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur Benoît

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'ordonner l'expertise sollicitée, que M.

hospitalier de Montceau-les-Mines, à la suite de l'accident de circulation subi le 25 avril 2021 ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Montceau-les-Mines la somme de 1 000 euros au titre

[H] fait grief à l'arrêt de rejeter la demande conjointement formulée avec le GFA de condamnation de la SAFER à leur payer, à titre de dommages et intérêts, la somme de 22 500 euros au titre de la pollution

[D], qui était atteint d'un déficit fonctionnel permanent de 80 % qui ne pourrait s'améliorer, avait un besoin quotidien au titre de l'assistance par une tierce personne de vingt-trois heures d'aide non

le caractère déterminant pour la société [D] de la tour et au titre de la mauvaise foi dont a fait preuve la société Bejot vins et terroirs dans l'exécution du protocole de cession; à titre subsidiaire