Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794bee9ba5988459c44446
2 juillet 1980
2 juillet 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE ET LES PRODUCTIONS, QUE BENACCHIO, DECLARE EN PARTIE RESPONSABLE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION SURVENU A CAMISOTTO, ET SON ASSUREUR LA PROTECTRICE
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008209434
30 décembre 2003
30 décembre 2003
Benachir A, demeurant ... ; M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603336904ae273a759bbc3e5
5 septembre 2017
5 septembre 2017
juridictionnelle de PARIS) INTIMEES SCP [I] prise en la personne deMe [I] [W] (SIRET : [I]) ès qualités de Mandataire liquidateur de la SARL FURANET [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Martine BENNAHIM
Source officielleciv1
M. X... dirigéesc/M. Y
613721f1cd580146773f8f09
28 avril 1993
28 avril 1993
Mohammed-Benali X..., docteur en médecine, de nationalité algérienne, demeurant à Sidi Z...
Source officielleCHAMBRE JAF CAB2-divorce
6a10ad2acdc6046d479bdafe
22 mai 2026
22 mai 2026
AFFAIRE : [K] / [B] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie ESTAMPE Greffier : Madame Imène BENYAHIA
Source officielleciv3
60794bf99ba5988459c44613
17 février 1981
17 février 1981
INSTANCE INCOMPETENT POUR CONNAITRE DE LA DEMANDE EN EXPULSION ET EN PAIEMENT DE REDEVANCE FORMEE PAR LA SOCIETE NATIONALE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS POUR LES TRAVAILLEURS (SONACOTRA) CONTRE LAID, BENABIB
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e916
19 septembre 2011
19 septembre 2011
.-36200 LE PECHEREAU représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été
Source officielleCHAMBRE JAF CAB2-divorce
6a10ad24cdc6046d479bda92
22 mai 2026
22 mai 2026
AFFAIRE : [F] / [F] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie ESTAMPE Greffier : Madame Imène BENYAHIA
Source officielleCHAMBRE JAF CAB2-divorce
6a10ad30cdc6046d479bdb5f
22 mai 2026
22 mai 2026
AFFAIRE : [N] / [U] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie ESTAMPE Greffier : Madame Imène BENYAHIA
Source officielleRéférés Commerciaux
65b21110c4cf860008dff6a0
4 septembre 2023
4 septembre 2023
CLEOVAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me BENBRAHIM Me COETMEUR Copie délivrée le : à : SELAS CLEOVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488473.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
ville de résidence de sa mère ; - d'erreur de droit en ce que, pour rejeter sa demande de protection subsidiaire, après avoir retenu que si la situation prévalant à Mogadiscio et dans la région du Bénadir
Source officielleCHAMBRE JAF CAB2-divorce
6a0f65b2cdc6046d477d1e0a
21 mai 2026
21 mai 2026
AFFAIRE : [I] - [S] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie ESTAMPE Greffier : Madame Imène BENYAHIA
Source officiellesoc
6137209ccd580146773ec681
3 février 1982
3 février 1982
EST ENTREE LE 1ER JUIN 1972 AU SERVICE DE LA SOCIETE SCHERER COMME PHARMACIENNE RESPONSABLE ET DIRECTEUR GENERAL DE L'USINE DE BENHEIM, QU'ELLE A DEMISSIONNE LE 31 AOUT 1976 ET QU'ELLE FAIT GRIEF A L'ARRET
Source officielle2ème chambre civile
6a1f3742cdc6046d47df1347
26 mai 2026
26 mai 2026
ACCEPTATION DU PRINCIPE DE LA RUPTURE DU MARIAGE DEMANDEUR : [M] [B] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par Maître Fathi BENBRAHIM
Source officiellecomm
61372292cd580146773fea39
3 janvier 1996
3 janvier 1996
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Joseph Willmes GMBH, société de droit allemand, dont le siège est : 6140 Bensheim
Source officielle4ème Chambre civile
6a0e1b78cdc6046d475bb6c7
19 mai 2026
19 mai 2026
[H] [N] [R] [D] [J] [E] [W] [A] [W] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Marie-Nina VALLI, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlimi BENALI, Greffier DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE À
Source officielleChambre 1-11 référés
642bbfb2d49e0104f58f0021
3 avril 2023
3 avril 2023
LOGICIELNET C/ [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 03 Avril 2023 à : Me Clément BENAIM, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jimmy IMPINNA, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931fd
2 mai 2016
2 mai 2016
.-87100 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 913 du 24/ 03/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008119824
16 novembre 2001
16 novembre 2001
Benali Y..., demeurant chez ... ; M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027010308
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la communauté de communes de Brame-Benaize a sollicité du préfet de la Haute-Vienne la création d'une zone de développement de l'éolien
Source officiellePage 8 sur 50