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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2005607_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2202359_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A D, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la Préfète d'Indre et Loire du 27 avril 2022 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407967_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M. Argoud, juge des référés ; - les observations de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00418_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02119_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par une requête enregistrée le 24 août 2022, Mme B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la
Source officielleChambre-1 civile et com.
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21 octobre 2025
21 octobre 2025
MOTORS Représentant : Me Mourad BENKOUSSA de la SELARL BENKOUSSA-BOISSY, avocat au barreau de REIMS Ordonnance d'incident Du : 21 octobre 2025 Kevin LECLERE VUE, magistrat désigné
Source officielleCour d'Appel
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13 juin 2002
13 juin 2002
DOMMANGE Julienne, de nationalité française, déj condamné, marié, champagnisateur, demeurant 330, rue de la Libération - 51530 CRAMANT Prévenu, libre Intimé, Comparant en personne, Assisté de Maître BENKOUSSA
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f9a
13 juin 2002
13 juin 2002
DOMMANGE Julienne, de nationalité française, déj condamné, marié, champagnisateur, demeurant 330, rue de la Libération - 51530 CRAMANT Prévenu, libre Intimé, Comparant en personne, Assisté de Maître BENKOUSSA
Source officielleciv1
60794bee9ba5988459c44434
15 avril 1980
15 avril 1980
SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 31 ET 35 DU DECRET DU 13 JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE BENSOUSSAN A FORME UN RECOURS CONTRE LA DECISION DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE REJETANT SA DEMANDE D'INSCRIPTION
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03031_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Paris d'annuler la décision du 18 juin 2018 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande tendant à substituer à son nom et à celui de son enfant mineur celui de " Bensoussan
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216231_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B A, représenté par Me Bennouna, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle
Source officielle6ème chambre 1ère section
678ea1d3bfd75b73b3e3ee00
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[Adresse 1] représenté par son syndic, la société FONCIA RIVE GAUCHE représenté par Maître Linda HALIMI-BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0427 S.A.S.
Source officielle8ème chambre
68f9b8300a84a5e5f00216e0
22 octobre 2025
22 octobre 2025
chambre LYON, le 22 Octobre 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/08214 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSXE joint au dossier N° RG 25/08213 Madame [G] [K] Représentant : Me Audrey BENSOUSSAN
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
69841bf3cdc6046d47f633e1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
conseil le 7 octobre 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [G] [I] [K] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Audrey BENSOUSSAN
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509377_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Bensoussan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02372_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 janvier 2021 et le 21 décembre 2021, la société anonyme (SA) Viamedis, représentée par Me Bensoussan
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02373_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2021, la société anonyme (SA) Viamedis, représentée par Me Bensoussan, a demandé au tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02767_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, la société anonyme (SA) Viamedis, représentée par Me Bensoussan, a demandé au tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93553
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Benaouda Z... Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme Hachimia Y...épouse Z...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006587_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2020, la société Eksaé, représentée par Maître Bensoussan demande au Tribunal : 1°) de condamner la commune de Pierrelatte à lui
Source officiellePage 8 sur 57