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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème Chambre (JU)
DTA_2206923_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Poyet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bensaid, représentant Mme B.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d404
11 mai 2010
11 mai 2010
justifier de l'immatriculation au registre du commerce, * constater que l'indivision successorale est régulièrement inscrite au registre du commerce du chef des co-indivisaires de la succession de Belaïd
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2500656_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme Benzaïd ; - les observations de Me Trebesses, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300586_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public, - et les observations de M. A.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008030537
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Belaïd X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officiellecr
61372550cd5801467741cb38
23 mai 1991
23 mai 1991
légale ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que d Mohamed A..., possesseur régulier d'objets qui lui avaient été confiés en garde par leur propriétaire Mohamed Z..., les a volontairement remis à Belaïd
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd0
12 mai 2017
12 mai 2017
, le tribunal de grande instance de Paris a : - dit que M. et Mme Y... étaient propriétaires, dans sa partie comprise entre un portail et un ancien moulin, du chemin dit « de Bémont à la Louptière Bénard
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2303829_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
BELKAÏD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle3ème chambre 1ère section
67081b1789f19e8c50f8d4b5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître BENARD #J0022 - Maître SCHERTENLEIB #A0948 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/03824 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLFO
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503310_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B C, représenté par Me Belaïd demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officiellecomm
61372178cd580146773f40ad
16 avril 1991
16 avril 1991
Edmond F..., domicilié ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile), au profit de la société des Anciens Etablissements Barbier, Bénard
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01322_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés respectivement les 2 juin 2020, 11 septembre 2020, 8 avril 2021 et 24 février 2022, la commune de Saint-Chéron, représentée par Me Oulad Bensaid
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007612610
17 octobre 1973
17 octobre 1973
REQUETE DE LA SOCIETE BENARD ET HONNORAT TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 8 JUILLET 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA COTISATION SUPPLEMENTAIRE
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008172193
5 novembre 2004
5 novembre 2004
Mohamed ou Belaïd X doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210487_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A D, représenté par Me Oulad-Bensaïd, prescrit une expertise confiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2115076_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A B, représenté par Me Bensaïd, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge, assortie des intérêts moratoires des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2017 à raison
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2500655_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Benzaïd conformément aux dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501038_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benzaïd ; - les observations de Me Lavallée, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre commerciale 3-1
671b35bb2edfb0b58c05f11a
24 octobre 2024
24 octobre 2024
la mise en état du tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 20/03841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc FLACELIERE Me Sonia OULAD BENSAID
Source officielle1ère Chambre
62c7c998cb8dca058e3e7945
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par assignation en date du 28 février 2019, la SA THELEM Assurances a appelé en garantie la SA Groupe Benard et son assureur la SA Allianz IARD.
Source officiellePage 8 sur 100