Délibéré après l'audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, M. Amadori, premier conseiller, M. Benjamin Touzanne, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, M. Amadori, premier conseiller, M. Benjamin Touzanne, premier conseiller.

PETIT FORESTIER prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis,11 Route de Tremblay-93420 VILLEPINTE représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE

de commerce de Fort de France, en date du 18 mars 2008, enregistré sous le no 06/00926 APPELANTE : SOCIETE AMP DISTRIBUTION, prise en la personne de son représentant légal Centre Ville Rue Justin Roc

barreau de FORT DE FRANCE Madame Jean Baptiste Nicole X... épouse C... ... ... 34070 MONTPELLIER représentée par Me Marlène SALOMON, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Madame Francine Roger

Benjamin veuve XQ..., demeurant Val-de-l'Orge à Vieux-Habitants (Guadeloupe), 18 / M. Pierre XL..., demeurant ..., 19 / M.

(Mayenne), 40°/ de Mme ZE..., née Marie-Thérèse BQ..., demeurant ... à Parne-sur-Roc par Entrammes (Mayenne), 41°/ de M. Bernard ZF..., demeurant ...

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01612 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRRW DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin

Roger XXXXX..., domicilié [...]                          , 131°/ M. Alain YYYYY..., domicilié [...]                                    , 132°/ M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Pierre Fontaine 75009 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Armelle TASSY INTIMES Monsieur Benjamin J...

Roux, avocat à Montpellier, et M e J. ‑ P. Susini, avocat à Orléans. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M me E.

DEMANDEUR Monsieur [R] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Richard ROUX de la SELEURL R2X AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D1446 DEFENDEUR Monsieur [I] [H] [Adresse 1] [Localité

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, la collectivité de Saint-Martin, représentée par Me Benjamin, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de

Roger Z... et Mme Renée A... divorcée Z..., est, en l'espèce, une action en revendication de propriété sur une bande de terre litigieuse.

MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société [6] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Benjamin

barreau d'AIX EN PROVENCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 48 Avenue du Roi

Poisson - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25, postulant et de la SELARL RACINE D’AVOCATS, avocats au barreau de NANTES, plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Benjamin

Lucie ANCELET, avocat au barreau de LYON Dispensé de comparution DEFENDERESSE : CPAM DU VAR [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

Que s'agissant de l'annulation de la séance du 4 novembre 2015, il ressort de l'attestation de Mme [E] produite également par l'appelante, qu'il s'agissait d'un entraînement des poussins et benjamins que