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6 421 résultats pour « Beck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724c5cd580146774183e8

Cassation

26 octobre 2006

26 octobre 2006

du 28 septembre 2004 : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un juge-commissaire a accueilli la requête en relevé de forclusion de la SCI 119 rue Lafayette (la SCI) ; que la société Bec

Source officielle

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CC

civ3

6137216bcd580146773f3957

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

est route nationale 113 au Crès (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1990 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Bec

Source officielle
CC

comm

6137235fcd58014677408eb4

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Le Bec est décédée le 14 mars 1988, ayant institué son frère, M.

Source officielle
CC

soc

6079b0d99ba5988459c505d3

Cassation

13 octobre 1982

13 octobre 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE BECK, AJUSTEUR, A ETE LICENCIE PAR SON EMPLOYEUR,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6690c7560d808eb34e45562e

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

* * * * * * * * * La SAS RIEM BECKER exerce une activité de Traiteur Organisateur de réception.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11152

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

S..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Becker industrie, après débats en l'audience publique du 4 novembre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6033b7b10719a66b15bce2bc

Appel

11 avril 2017

11 avril 2017

En outre, elle demande la condamnation de la société Becker Industrie à lui payer une indemnité de 3 000 € au titre de ses frais irrépétibles.

Source officielle
CC

comm

61372308cd580146774048c7

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Passage Grisard Le Cours, 84330 Caromb, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1°/ de la société civile professionnelle (SCP) Maurin et Bec

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200550

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nouvelle Casanova service maintenance, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société BEC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9167a

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305816_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

selon un marché public de travaux confié à la société Beck par la commune.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007735844

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

Vu la requête enregistrée le 14 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE BECKER MEDICAL, dont le siège social est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat :

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:369

CJUE

11 octobre 1989

11 octobre 1989

. # Mathilde Becker και Josyane Starquit κατά Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου. # Υπάλληλοι - Επανένταξη κατόπιν αποσπάσεως. # Συνεκδικασθείσες υποθέσεις C-41/88 και C-178/88.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2316905_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023 sous le numéro 2316905, Mme A B et la SAS CARL BECKER SON et COMPANY LTD, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00687

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

Beckers, conseillers, a instruit l'affaire au fond et s'est prononcée sur plusieurs conditions légales de l'extradition, concernant la convention d'extradition applicable, l'absence de caractère politique

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02555_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B et la société Carl Becker Son et Company LTD ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 17 juin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e85

Appel

28 septembre 2000

28 septembre 2000

L., Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assistée de la SCP BECU ET VANHAMME, avocat au barreau de Béthune COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00674

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

D..., pris en qualité, de liquidateur judiciaire de la société Rue Le Bec, en remplacement de M. N...

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CC

civ3

60794bbf9ba5988459c43da2

Cassation

31 mai 1978

31 mai 1978

LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DOMESTIQUE ET INDUSTRIEL, TECHNIQUE ET SANITAIRE, ASSISTEE DE SON PROPRE INGENIEUR THERMICIEN-CONSEIL SLAMA, LES CHAUDIERES ETANT FOURNIES PAR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BECKER

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10987

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Cette attitude nuit considérablement au bon fonctionnement du BECT. Nous vous demandons de bien vouloir, à ce titre, corriger votre comportement. Vous voudrez bien en prendre note.

Source officielle