FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2002), que la société Lancôme parfums et beauté

Sauveur Y..., demeurant à Le Beausset (Var), Sainte-Anne d'Evenos, Lotisssement Corail, 28/ Mme Madeleine, Bari, épouse Y..., demeurant à Le Beausset, Sainte-Anne d'Evenos, Lotissement Corail, en cassation

personnels fonctionnaires qui ne sont pas concernés par le contrôle de l'inspection du travail ; - le principe d'égalité s'oppose à ce que les horaires collectifs soient abandonnés au sein du site du Beausset

Marcel, prévenu, - LA SOCIETE LES JARDINS DE LA BEAUTE, solidairement responsable, contre l'arrêt n° 1689 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 21 mars 1995, qui, pour infractions

Immatriculée au RCS de Toulouse N° B 884 681 370 (2020B02433) Ont été désignés : Juge commissaire : Monsieur François BEAUDET Mandataire judiciaire : SELARL [K] ET ASSOCIES prise en la personne de Me

pouvoir le décret du 13 septembre 2011 portant classement parmi les sites du département de la Charente-Maritime de l'ancien golfe de Saintonge (Marais de Brouage), sur le territoire des communes de Beaugey

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société anonyme BEAUDEUX et FILS, dont le siège est à Armentières (Nord), ... ; 2°) La

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le groupement foncier agricole (GFA) de Beaujeu

Une décision tacite de non-opposition est née le 28 juin 2025, que le maire de la commune de Beaugeay a abrogé par une décision du 22 octobre 2025.

donner suite à la demande d'indemnisation de Mme X..., la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à des recherches que ses constatations rendaient inopérantes, a pu retenir que le cabinet Cadot-Beauplet

pourvoi formé par : 1°/ la société Marven participations, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Ambre, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ la société Beauté

qu'elle exploitait ayant été transféré en 1993 dans de nouveaux locaux appartenant à une filiale de la société Yves Rocher, Mme X... est devenue en 1995 gérante libre du fonds de vente de produits de beauté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FLEURY BEAUSITE, société civile immobilière, sise à Metz (Moselle

soutient que : - dans sa décision de rejet, l'administration fiscale reconnait qu'elle ne dispose pas de la fiche d'évaluation du local type n° 10 du procès-verbal des évaluations de la commune du Beausset

Immatriculée au RCS de Toulouse N° B 801 991 530 (2014B01608) Ont été désignés : Juge commissaire : Monsieur François BEAUDET Mandataire judiciaire : SELARL [L] ET ASSOCIES prise en la personne de Me

société Gifi diffusion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Antonio Puig, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3]), venant aux droits de la société Beauté

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Beaumetz et par M. et Mme F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la SCI Véronique Beaudottes