1952 français Paris 10 Cidalia DE CASTRO 1964 française Paris 11 Florence DE LA VERNETTE 1958 française Paris 12 Nicole DELSOL RABEU 1951 française Paris 13 Jean-Marc ESCUDIER 1960 français Paris 14 Bernard

1976 TRIESTE italienne Manuela BENEDETTI 1980 MASSA CARRARA italienne Maria Assunta BIFFI 1960 AQUILA italienne Giuseppe CALCANI 1968 AQUILA italienne Cesare CARILLO 1968 ASCOLI PICENO italienne Mauro Barnaba

équitable, telles que prévues à l’article 6 § 1 de la Convention, doit être tranchée sur la base d’une appréciation de la procédure en cause considérée dans sa globalité (voir, par exemple, l’arrêt Barbera

les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par le requérant, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Le requérant, Monsieur Bernard

Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par Mme Edwige Belliard, directrice des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. A.

T... à Cap Town en Afrique du Sud ; que pendant ce voyage, ils avaient récupéré 350 kg largués par avion au large de la Barbade ; qu'il avait gagné 30 000 euros ; - En juillet 2006 sur le voilier « COPA

barreau de PARIS, toque K 177 DEFENDEURS A LA SAISINE MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'[Établissement 1] ([Établissement 2]) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Laurence TAZE-BERNARD

représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Mélanie TOLLARD-MOURNEIZON substituant Me Bernard

  33, §   77   ; Bernard c. France , arrêt du 23 avril 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-II, p. 879, § 37). 55.

représentée par Me Pierre-Yves D... de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Jean Bernard J..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN

la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat du syndicat des copropriétaires de la copropriété La Résidence et de la société L'Ecureuil, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société JMA, de la SCP Bernard

SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON, toque : 680 ayant pour avocat plaidant Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI

:50.9pt; display:inline-block } .sC0648EBD { width:263.16pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 43550/98 présentée par Jesús Bernardo

/10 30/03/2010 Romano PRISCO 01/04/1941 San Mauro La Bruca Francesco CASTIELLO              24967/10 28/04/2010 Oliviero PATTI 18/11/1953 Nave Barbara

Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M me Edwige Belliard, Directrice des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.

et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la composition de la cour d'appel, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt était Mme Barbarin

Représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard

Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères.

Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. A.