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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
61372168cd580146773f3838
14 mai 1991
14 mai 1991
Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Rudolph Horlacher, de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200583
3 mai 2018
3 mai 2018
B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Chamassergue et de M. Y..., de la SCP Odent et Poulet, avocat de Mme Z..., l'avis de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00293
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction du dispositif, à savoir page 3, lignes 23 et 24 ; Attendu qu'il y a lieu d'allouer la somme de 2 500 euros au profit de la SCP Baraduc
Source officielleciv1
61372362cd5801467740916f
19 octobre 1999
19 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 14 septembre 1999 par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils
Source officielleciv2
é le pourvoi de la société Xc/M. Y
613721c7cd580146773f7322
1 juin 1992
1 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Baraduc-Benabent, tendant à ce que soit rectifié l'arrêt n° 1216 D
Source officiellecomm
61372383cd5801467740ace1
16 mai 2000
16 mai 2000
Huglo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Ceramic materials PLC UCM, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Pechiney électrométallurgie
Source officiellecomm
61372376cd5801467740a167
6 juin 2000
6 juin 2000
Tricot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société
Source officiellecomm
61372243cd580146773fb8c8
12 juillet 1994
12 juillet 1994
Raynaud, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Atelier 78, de la
Source officielleciv3
613722d8cd5801467740238d
18 février 1997
18 février 1997
COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en date du 7 mai 1996 et les observations complémentaires sur cette requête présentées le 30 mai 1996 par Me Baraduc-Benabent
Source officielleciv1
613722b4cd580146774005a2
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des Assurances générales de France "AGF"
Source officiellecomm
613722f4cd58014677403a54
2 décembre 1997
2 décembre 1997
Poullain, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Volailles Coeur de France, aux droits des Etablissements Jamain, de Me Foussard, avocat du directeur général des Douanes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03507_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Barthez, président de la 5ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces produites et
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300017_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B A et Mme C D épouse A, représentés par Me Baradez, demandent au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération de l'Etampois Sud-Essonne (CAESE) à les indemniser des préjudices qu'ils estiment
Source officiellesoc
61372226cd580146773faa08
17 mars 1994
17 mars 1994
ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, le pourvoi est formé par déclaration écrite ou orale par la partie ou son mandataire muni d'un pouvoir spécial ; Attendu que la SCP Baranez
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026052831
22 juin 2012
22 juin 2012
; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Baraduc
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300547
13 juin 2019
13 juin 2019
Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Albert
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02128
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Mallard, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société de Courtage et de diffusion Codif International, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Q..., et
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00262
24 mars 2021
24 mars 2021
Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société [...], de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société [...], et l'avis de M.
Source officiellecomm
6137232fcd58014677406894
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Métivet, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Coepain et de M.
Source officielleciv3
6137231ecd58014677405acb
3 juin 1998
3 juin 1998
Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société M.G. Promotion, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.
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