Cour de Cassation · civ2 — 3 mai 2018

CIV. 2

CGA



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 3 mai 2018




Désistement


M. X..., conseiller doyen
faisant fonction de président



Arrêt n° 583 F-D

Pourvoi n° K 16-27.213







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

1°/ la société Chamassergue, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                      ,

2°/ M. Roland Y..., domicilié [...]                      ,

contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant à Mme Marie Z..., épouse A..., domiciliée [...]                            ,

défenderesse à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2018, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. B..., conseiller référendaire rapporteur, M. Besson, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Chamassergue et de M. Y..., de la SCP Odent et Poulet, avocat de Mme Z..., l'avis de M. C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mars 2018, la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Chamassergue et de M. Y..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 20 septembre 2016 par la cour d'appel de Limoges dans une instance les opposant Mme Z... ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à la société Chamassergue et à M. Y... du désistement de leur pourvoi ;

Condamne la société Chamassergue et M. Y... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois mai deux mille dix-huit.